Les 10 cours d appel de bordeaux

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Le tribunal administratif (CAA) est l’organe d’appel des tribunaux administratifs, ce qui signifie que les décisions du premier tribunal peuvent être révisées. Il peut alors décider de confirmer ou d’invalider cette décision.

Il en existe actuellement huit en France. Ils sont implantés dans les villes de Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris et Versailles.

Composition d’une cour administrative d’appel
Selon leur taille, les juridictions administratives sont composées de plusieurs chambres spécialisées dans certains domaines, par ex. B. Urbanisme.
La chambre elle-même est composée du président de chambre, d’au moins 4 assesseurs, du rapporteur public et du secrétariat mixte.

Compétence du tribunal administratif
Le tribunal administratif, dirigé par un commissaire d’État, examine les affaires entendues par les tribunaux administratifs. Ainsi, les juridictions administratives peuvent confirmer ou infirmer la décision du premier tribunal.
Dans certains cas (par exemple, les litiges liés aux élections locales), il n’est pas possible de saisir ce tribunal administratif. Par conséquent, la seule façon de faire appel de la décision du tribunal consiste àpourvoi en cassation.

Sur cette page, vous trouverez des informations utiles sur la Cour d’Appel de Bordeaux (33000).

L’Agence peut effectuer diverses procédures, par ex. B. la réouverture d’une affaire pendante devant un tribunal de première instance.

La Cour administrative d’appel de Bordeaux fait également partie des corps judiciaires et de l’administrationplat enfant,Tribunal de district,tribunal de commerce,rechercher,tribunal administratif,SPIP,Cour d’appel,tribunal consultatif,centre de pénitence…

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courdecassation.fr – La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

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Durant leur stage en juridiction de 10 mois, les auditeurs de justice sont notamment évalués en situation professionnelle à trois reprises par les coordonnateurs régionaux de formation (CRF) de l’ENM. Le point avec Marie-Paule Menu, CRF pour les cours d’appel de Bordeaux, Pau et Limoges.

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