Les 12 convention de vienne sur le droit des traités

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On considère que l’un des premiers traités internationaux est le traité de la Perle, un traité de paix signé par le pharaon égyptien Ramsès II avec le roi des Hittites en -1296.

Mais c’est le Traité de Westphalie de 1648, mettant fin à la guerre de Trente Ans, qui marque un tournant en Droit international public.

Les « traités » sont la première et plus importante source du Droit international public et sont consacrés dans l’article 38, paragraphe 1, petit a du Statut de la CIJ, la cour internationale de justice.

En vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, un traité est « un accord international conclu entre 2 ou plusieurs sujets du Droit international public destinés à produire des effets de droit et est régi par les règles de Droit International ».

Le traité à une valeur juridique contraignante, mais ne lie que les sujets qui ont exprimé leur consentement à être liés par ce traité (principe de l’effet relatif des traités).

Aussi, le traité trouve son fondement dans la souveraineté des États.

Définition de #traités et #conventions en #droitinternationalpublic dans le #dictionnairejuridique en vidéo d’ABCJuris et #juridiquoi

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