Les 16 se préparer à une enquête sociale

Voici les informations et les connaissances sur le sujet se préparer à une enquête sociale Les meilleurs sont compilés et compilés par l’équipe de fr.aldenlibrary.org eux-mêmes ainsi que d’autres sujets connexes tels que: combien de temps dure une enquête sociale, enquête sociale exemple, enquête sociale défavorable, rapport enquête sociale exemple, enquête sociale qui paye, peut-on refuser une enquête sociale, enquête sociale témoignage, qui peut déclencher une enquête sociale.

Enquête sociale : définition et déroulement – Divorcer

Auteure: divorce.ooreka.fr
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Sommaire: Articles sur Enquête sociale : définition et déroulement – Divorcer Comment se passe l’enquête sociale ? Le juge aux affaires familiales peut diligenter une enquête sociale. Celle-ci doit permettre notamment d …
Faites correspondre les résultats de la recherche: L’enquête sociale est prévue par deux articles de loi.
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L’enquête sociale : faut-il en avoir peur ?

Auteure: www.mondroitmeslibertes.fr
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Sommaire: Articles sur L’enquête sociale : faut-il en avoir peur ? En pratique, cela signifie qu’une personne sera désignée pour prendre contact avec les parents afin de convenir d’un rendez et se rendre à leur domicile pour …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Mais cela reste une avance ! Car au final, les frais de l’enquête sociale seront inclus dans les dépens et donc mis à la charge des parties, sauf si elles bénéficient d’une aide juridictionnelle qui prendra en charge (totalement ou partiellement) les frais inhérent à la procédure, dont ceux de …
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L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition – Votre …

Auteure: www.votrejournal.net
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Sommaire: Articles sur L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition – Votre … Investigation sociale : se dérouler. Certains parents considèrent l’enquête sociale comme une procédure « …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Le divorce des parents est un procès difficile pour les enfants. En plus des impacts psychologiques, ils seront obligés de changer leur mode de vie (changement d’adresse, garde alternative des parents, droit de visite…). Pour leur intérêt supérieur, le juge des mineurs peut ouvrir une …
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Les enjeux juridiques de l’enquête sociale devant le juge aux …

Auteure: www.village-justice.com
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Sommaire: Articles sur Les enjeux juridiques de l’enquête sociale devant le juge aux … L’enquêteur social doit réaliser deux entretiens avec chaque parent. Un entretien se déroule au domicile. Une difficulté se pose lorsqu’un parent habite hors du …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Une procédure devant le JAF n’est pas des plus simples et en aucun cas stéréotypée.
Chaque affaire, dont la spécificité peut nécessiter une enquête sociale, est unique et doit être traitée ainsi.
L’’enquête sociale, si elle est bien faite, reste un excellent moyen d’explorer l’environnement de l’e…
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L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition – Parent …

Auteure: www.parent-solo.fr
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Sommaire: Articles sur L’enquête sociale : procédure, déroulement, définition – Parent … L’enquête sociale vise à mieux cerner la situation de la famille et les conditions dans lesquelles évoluent et sont éduqués les enfants.
Faites correspondre les résultats de la recherche: L’enquête sociale ne peut être utilisée dans le débat sur la cause du divorce. »
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Qu’est-ce qu’une enquête sociale en cas de divorce ? – Alexia.fr

Auteure: www.alexia.fr
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Sommaire: Articles sur Qu’est-ce qu’une enquête sociale en cas de divorce ? – Alexia.fr Comment l’enquête sociale est-elle réalisée ? · Il est préférable de ne rien cacher à l’enquêteur social, tout mensonge ou omission étant …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Ainsi, sous quelles conditions est réalisée l'enquête sociale ? Comment se déroule l'audition du mineur ? Comment contester une enquête sociale ?
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L’enquête sociale JAF (Juge aux Affaires Familiales)

Auteure: www.lappui.com
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Sommaire: Articles sur L’enquête sociale JAF (Juge aux Affaires Familiales) enquête sociale à la demande du Juge aux Affaires Familiales. Exercice de l’autorité parentale. Qui fixe la résidence habituelle des enfants en cas de …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Le rôle du juge aux affaires familialesLe juge aux affaires familiales tranche les litiges, entre parents, portant sur l’exercice de l’autorité parentale, en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. Il peut prendre le…
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I L’enquête sociale dans la procédure familiale devant le …

Auteure: justitialand.blogspot.com
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Sommaire: Articles sur I L’enquête sociale dans la procédure familiale devant le … I▻▻ La pratique du Juge aux Affaires Familiales – L’enquête sociale dans … Schématiquement, l’enquêteur social doit comprendre ce qui se passe dans la …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Bonjour,suite à des soucis que rencontre mon enfant avec ttes les compagnes de son père qui n'ont pas un comportement responsable d'adulte envers un enfant de 12 ans et des choses qui me reviennent et que je ne peux pas entendre tellement c'est irresponsable j'ai contacté l'assis…
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ENQUETES SOCIALES : CERCLES VICIEUX ? | Blog Avocats

Auteure: blogavocat.fr
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Sommaire: Articles sur ENQUETES SOCIALES : CERCLES VICIEUX ? | Blog Avocats Une enquête sociale est confiée à M. X , appelons-le ainsi. … Et vous n’avez même pas idée de ce qui se prépare !
Faites correspondre les résultats de la recherche: Je vous invite a lire cet article ou vous trouverez trois témoignages dont un d’une assistante sociale qui est édifiant : L’échec de la Protection de l’ Enfance ( Aide Sociale à l’Enfance )http://sosfamillendanger.e-monsite.com/pages/le-temps-de-l-histoire-soci…
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Les enquêteurs sociaux | Cour d’appel de Nancy

Auteure: www.cours-appel.justice.fr
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Sommaire: Articles sur Les enquêteurs sociaux | Cour d’appel de Nancy Sauf circonstances exceptionnelles, une enquête sociale comporte les diligences suivantes : – Deux entretiens avec chaque parent dont un se déroule à leur …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Le juge aux affaires familiales peut, lorsqu’il doit statuer sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale, ordonner une enquête sociale. Seules les enquêtes sociales en matière civile sont envisagées dans cet article
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APRES L’AUDIENCE – JAMAIS SANS PAPA

Auteure: jamais-sans-papa.fr
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Sommaire: Articles sur APRES L’AUDIENCE – JAMAIS SANS PAPA Il se peut que vous ou votre ex ne soyez pas d’accord avec le jugement, … L’article 1072 du Code de procédure civile indique que l’enquête sociale porte …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Décret n°2009-285 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile
Décret n°2011-54 du 13 janvier 2011 modifiant le décret n°2009-265 du 12 mars 2009 relatif aux enquêteurs sociaux et à la tarification des enquêtes sociales en matière civile…
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Enquêtes sociales préalables aux décisions des juges … – Sénat

Auteure: www.senat.fr
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Sommaire: Articles sur Enquêtes sociales préalables aux décisions des juges … – Sénat L’enquête sociale se distingue nettement ainsi de l’expertise à laquelle les magistrats peuvent également recourir lorsque la situation nécessite une …
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait conna�tre � l’honorable parlementaire qu’en vertu de l’article 373-2-12 du code civil le juge aux affaires familiales qui ordonne une enqu�te sociale ayant pour but de recueillir des renseignements sur la situation de famille et …
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Maison témoin pour enquête sociale – WordPress.com

Auteure: comitecedif.wordpress.com
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Sommaire: Articles sur Maison témoin pour enquête sociale – WordPress.com … rencontre avec les sociaux dans le cadre d’une enquête sociale MIJE. … il faut effectivement se constituer un éventuel témoin pour …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Une maman nous fait part de son expérience lors d’une rencontre avec les sociaux dans le cadre d’une enquête sociale MIJE.
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L’enquête sociale dans le cadre judiciaire – De la saisine par …

Auteure: www.cultura.com
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Sommaire: Articles sur L’enquête sociale dans le cadre judiciaire – De la saisine par … L’enquête sociale dans le cadre judiciaire – De la saisine par le juge au rapport écrit du travailleur social aux éditions L’Harmattan. L’enquête sociale …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Please enable JS and disable any ad blocker
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Enquête sociale européenne (ESS) – CDSP – Sciences Po

Auteure: cdsp.sciences-po.fr
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Sommaire: Articles sur Enquête sociale européenne (ESS) – CDSP – Sciences Po Cette exigence méthodologique se retrouve à toutes les étapes de réalisation de l’enquête : choix des questions posées dans l’enquête, méthode d’échantillonnage …
Faites correspondre les résultats de la recherche: Le CDSP participe à l’Enquête sociale européenne depuis la 3e édition de l’enquête et coordonne la réalisation en France depuis 2011. Enquête comparative en sciences sociales, l’ESS repose sur une méthodologie stricte à to…
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Direction de l’Adoption – ACC

Auteure: www.adoptions.be
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Sommaire: Articles sur Direction de l’Adoption – ACC L’enquête sociale se compose : de deux entretiens sociaux dont un obligatoirement au domicile des candidats adoptants (gratuit).
Faites correspondre les résultats de la recherche: La réalisation de l’enquête sociale, ordonnée à l’ACC par le Tribunal de la famille et devant lui permettre d’évaluer les aptitudes des candidats adoptants, est confiée à une équipe de travailleurs sociaux relevant directement de l’ACC et aux psychologues des organismes d’adoption agréés.
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Comment fonctionne la recherche sociale ?

Une rencontre est alors organisée avec chaque enfant, d’abord en présence des parents puis seul avec chaque parent.

L’enquêteur social peut alors contacter d’autres membres de la famille si nécessaire.

Il contacte également les écoles et autres professionnels (assistantes sociales, etc.) ou autres services de suivi des parents ou des enfants.

Combien de temps faut-il pour remplir un sondage?

Le temps appartient au juge, il faut généralement trois ou quatre mois pour mener une enquête et remettre un rapport.

A quoi cela sert?

Il est utilisé pour fournir aux juges des informations relatives aux enfants concernant :

L’enquête a pour but de recommander au juge les meilleures solutions possibles pour la vie de l’enfant dans un rapport d’enquête.

Qu’est-ce qu’un rapport d’enquête ?

Le rapport d’enquête est un document établi par l’enquêteur social et adressé au juge. Il comprend plusieurs parties :

L’enquêteur ne décide pas, il fait des recommandations d’organisation au juge, qui décide ensuite des mesures à prendre.

Attention : Une fois le rapport d’enquête disponible, l’enquêteur social n’est plus responsable du dossier et ne peut plus intervenir.

Pouvons-nous nous retirer d’un sondage social?

Oui, lors d’une audience devant un juge ou lors d’une enquête, un ou les deux parents peuvent refuser une enquête si un seul parent s’y oppose, l’enquête se poursuivra quand même.

Le parent, qui a refusé d’être interrogé, a révélé qu’il n’avait pas été entendu et n’avait pas été en mesure d’expliquer sa version de la situation et des conflits à l’enquêteur social et au juge aux affaires familiales afin de tirer des conclusions sur la décision qu’il devait prendre.

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pour faire le point de ta situation actuelle et voir comment tu peux améliorer ce que tu vis actuellement

► Je peux aussi Vous Accompagner dans vos moments difficiles par Skype ou téléphone :

Il est fréquent que le personnel enseignant soit interrogé dans le cadre d’une enquête sociale ordonnée par le juge des affaires familiales. Il peut s’agir d’un cas de séparation, de divorce ou d’un conflit sur la garde de l’enfant. Comme l’explique Maïtre Joseph-Amschler, avocat-conseil de l’Autonome de Solidarité Laïque (ASL) de la Moselle, “un enquêteur du tribunal peut alors venir se renseigner auprès du personnel afin d’avoir des informations sur leur ressenti par rapport à l’élève, ce qu’il a pu observé. Les personnels ont toutefois un droit de réserve et de neutralité mais il est recommandé de répondre aux questions posées par l’enquêteur. Les parents auront connaissance des témoignages apportés mais ils resteront anonymes.”

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Vous allez découvrir comment se déroule une enquête sociale et une expertise psychologique.

Et vous découvrirez à travers la page dont le lien est ci-dessous les errances et travers durant ces procédures.

Vous apprendrez en outre comment contester les résultats mais aussi leurs auteurs.

-http://www.jafland.info/post/2008/07/28/Comment-contester-les-enquetes-sociales-et-expertises-medico-psy-et-les-actions-en-responsabilite-possibles-tres-difficile