Les 17 carte de la france département

Voici les informations et les connaissances sur le sujet carte de la france département Les meilleurs sont compilés et compilés par l’équipe de fr.aldenlibrary.org eux-mêmes ainsi que d’autres sujets connexes tels que: carte de france grande ville, carte de france avec département, carte de france ville, carte de france région, carte de france vierge, carte de france département vierge, carte de france routière, Régions France.

Image pour le mot-clé: carte de la france département

Les articles les plus lus sur carte de la france département

CARTE DE FRANCE : Départements Régions Villes …

Carte de France avec départements et régions

Numéro de département : liste et carte récapitulative

Carte de France gratuite – Carte administrative de France …

Carte de France – Carte administrative de France et liste des …

carte des départements de France

Départements français (métropolitains) – L’aménagement …

Découpage administratif de la France : les départements …

Quiz et cartes des départements français

≡ Régions & Départements français ⇒ Liste Officielle 2022 …

Covid-19 : la carte des départements où l’épidémie repart

Carte des nouvelles régions de France – Lulu la taupe

Carte de France à imprimer, départements, préfectures …

Département des Cartes et plans | BnF – Site institutionnel

Puzzle 100 pièces CARTE DE FRANCE DEPARTEMENT …

Covid-19 – Carte des départements par couleurs – Mappy

Carte des départements – data.gouv.fr

Contenu à lecture multiple carte de la france département

Cet article concerne le département en tant que division géographique de la France. Pour le gouvernement local, voirMinistère (Communauté foncière française). Pour un montage raisonné de cette collectivité, cf.Conseil de comté.

DansFrance,départementaussi:

• une
• Préfecture
• ,
• force
• un service
• Situation
• ;
• compétence d’une division en tant que collectivité régionale;
• une telle communauté régionale, à savoir
• entreprise, groupe
• le droit public est différent.
• Situation
• investi d’une mission
• bénéfice mutuel
• se rapportant à la division comprise comme une région.

La préfecture de département est administrée par un gouverneur qui administre les différents services de l’Etat. Cette ensemble de sectionsayant une autorité délibérée,Conseil de comtéet le président du conseil de comté, un organe exécutif qui prépare et dirige les délibérations du conseil de comté. Pour atteindre cet objectif, il est assisté de vice-présidents à la prise de décision et d’un bureau aux niveaux politique et départemental.

Les territoires de la Région Administrative Spéciale et de la Communauté Partielle ne coïncident pas nécessairement :

• depuis 2015,
• comté du Rhône
• comprend la région
• capitale Lyon
• et
• Département du Rhône
• ;
• depuis 2018,
• Haute-Corse
• et
• Corse du Sud
• n’est plus une collection et a fusionné
• Collectif Régional Corse
• former
• Communauté corse
• ;
• depuis 2019,
• ville de paris
• plus un morceau, un morceau
• communauté à statut particulier
• ;
• depuis
• 1er janvier 2021
• ,
• Bas-Rhin
• et
• Haut-Rhin
• a cessé d’être un gouvernement local et a été remplacé par
• Collectif Européen d’Alsace
• .

Le territoire du département est aussicirconscription électoraleêtre sélectionnéSénateur.

L’établissement des partitions de la France a commencé.Décret du 22 décembre 1789faite parAssemblée constituante de 1789, Valide à partir de4 mars 1790. leur limiteFortement inspiré des anciens projets de redistribution régionale développés sous la famille royaleparMarc-René d’Argensondepuis1665et dans un règlement1787, ou parCondorcetdans1788.

Dans les chapitres etun collectif régional, les lois et règlements seront appliqués automatiquement. Cependant, dans l’aire métropolitaine française, unDroit local Alsace-MoselleAppliqué dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et ses départementsMoselle[2ème],[3].

• 1 étymologie
• 2 Histoire
• 2.1 De 1790 à 1871
  2.2 De 1871 à 1982
  2.3 De 1982 à 2015

  2.3.1 Années 2000 : suppression des cloisons réputées abandonnées

  2.4 De 2015 à aujourd’hui

• 3 divisions géographiques
• 3.1 Noms des chapitres

  3.1.1 Choisir un nom pour l’année 1790
  3.1.2 Origine du nom
  3.1.3 Changement de nom
  3.1.4 Date d’échec du changement de nom

  3.2 Capitales de chapitre

  3.2.1 Fin de rotation
  3.2.2 Changements de maires

  3.3 Région des divisions

  3.3.1 Enclave

  3.4 Cryptage

  3.4.1 Principes de codage
  3.4.2 Différence entre géocode et code postal

  3.5 Liste

  3.5.1 Croissance des nombres de 1789 à 2015
  3.5.2 Croissance des effectifs après 2015

  3.6 Caractéristiques générales

  3.6.1 Zone
  3.6.2 Personne

• 4 districts administratifs de l’État
• 4.1 Institutions administratives de l’État par région
  4.2 Liste des 101 régions administratives
  4.3 Division en régions
• 5 Gouvernement local
• 5.1 Gestion du département
  5.2 Liste des 94 gouvernements locaux ayant le pouvoir d’accorder des départements
  5.3 Diviser en cantons
  5.4 Compétences

  5.4.1 Compétences facultatives dérivées des termes génériques de capacité
  5.4.2 Pouvoirs d’attribution décentralisés

• 6 Structure
• 6.1 Élections à la chambre haute
  6.2 Élections législatives
  6.3 Élections régionales
• 7 Notes et références
• 7.1 Remarques
  7.2 Références
• 8 Voir plus
• 8.1 Documents officiels
  8.2 Éléments connexes
  8.3 Index
  8.4 Liens externes

étymologie[éditer | modifier le code]

plusréellement Masculin département[Êtreauthentificationau début12e siècle[4],[5]: il est le plus vieuxfréquence d’apparitionconnu (‘département’) apparaîtPsautier d’Oxford[4].Événemententreverbe Pont Partir,départementy comprisDémarrer-,baseentrePartir, et-un mensonge,suffixespart nominale[4]. Le nom de l’action a été remplacé par la signification de l’action à partager.[5]. s’applique àmétaphoresavec des choses partagées, en particulier la terre[5]. Dans17ème siècle, ça a un sens”Partie du gouvernement attribuée à un ministre, partagée dans les règlements”[5]. DansXVIIIe siècle, ça a un sens”division de gestion”, emploi documentéRéflexions sur le gouvernement français, passé et présententreMarquis d’Argenson[5].

Récit[éditer | modifier le code]

Histoire des départements françaiscitoyensévêché

Historique des départements depuis la création des départements en France1790principalement à la suite d’arrangements successifs sur son territoireFrance. Si plusieurs départements ont été créés pendant la guerreRévolutionetEmpireplus tardla colonisationeffondrement de l’empire1814conduit généralement à son élimination. Ainsi, la carte actuelle des départements est quasiment identique à celle de 1790, à l’exception notable des départements d’outre-mer, de la région parisienne et des régions frontalières avec l’Allemagne et l’Italie. Sinon, les numéros de département attribués ont été modifiés.

de 1790 à 1871[éditer | modifier le code]

Décret sur le partage de la FranceListe des facultés françaises en 1790

créationdécret royalTarn et Garonne

Il y avait un gouvernement local sous l’Ancien-Régime, mais c’était tout.conseil fondateurcela aboutit à la division de la France en circonscriptions, et en particulier en circonscriptions divisées. DansRévolution française,7 septembre 1789, pasteurSieyespar conséquent, il a proposé au Parlement qu’un plan soit élaboré pour la réorganisation administrative du royaume. Il a été décidé de créer 83 appartements.26 février 1790et ta présence a un effet4 mars 1790. Quelques changements interviennent en août 1793, notamment le partage du Rhône-et-Loire en Loire et Rhône.

En dessous deConsulaire,Loi 28 Pluvio An VIII(17 février 1800) créerchefs de district,Conseils générauxetConseil de comté. Cette Réhabilitationmaintien des départements et de leur gestion.

Après la conquête de la Révolution et plus tard de Napoléon, en 1810 le nombre de chapitres atteint 130, après quoi,Traité de Paris, 20 novembre 1815, est réduiteen 86surtout avec la perteLa partie “reste” du Mont-Blanc. En dessous deDeuxième récupération,Conseil d’administration de l’ÉtatDéni de personnalité civile pour division par deux points de vueDépartement financierDate20 novembre 1817et15 octobre 1817[6].

Cette Monarchie de Juilletinitier un processus de développement d’entreprise prudent avec la loi22 juin 1833. Jusqu’à présent, les membres de l’assemblée générale nommés par le gouvernement sont élus au droit de vote basé sur la propriété. Ils sont compétents pour s’engager dans des activités publiques et peuvent également informer le gouverneur et le gouvernement des besoins et des ressources du ministère. Cependant, leur pouvoir de décision est très limité et le décideur principal est toujours valide.[7],[8].

plus9 décembre 1848Les terres civiles de chacune des trois provinces algériennes ont été établies en tant que division.[9],[. En 1860, la France compte 89 divisions en France métropolitaine et trois autres en Algérie.

de 1871 à 1982[éditer | modifier le code]

droit10 août 1871Ce fut un véritable tournant institutionnel, car il permit à la plénière de gagner en autonomie, grâce à la limitation de ses pouvoirs et des pouvoirs du gouverneur. Cette loi réaffirme le principe que les membres de l’assemblée sont divisés par deux tous les trois ans et élus au suffrage universel pour une durée de six ans, assure la convocation des réunions, l’assemblée générale organise ses propres réunions et confie la mission de le Conseil. Créer le règlement intérieur qui assure la continuité des activités et qui est élu chaque année par l’assemblée, qui est l’un des centres du système, et former un comité de chambre.[8]. Cependant, le document ne prévoit pas de divisions, avec un directeur général élu dont le gouverneur dirige toujours les divisions, une situation qui durera jusqu’en 1982.

perteLori d’Alsaceconduisant à la création d’une nouvelle partition,Meurthe et Moselle(y compris les divisions des départementsMeurtheetMoselletoujours en français); Cette division est restée en place après le retour de l’Alsace-Lorraine à la France en 1918.Le Territoire de Belfort (toujours rattaché à l’ordre français du Haut-Rhin) a bénéficié d’un statut particulier de 1871 à 1922.[connexion requise][.

En dessous deQuatrième République,Loi Césaire du 19 mars 1946quatre colonies érigées en départementsGuadeloupe,Guyane Française,MartiniqueetRéunion[14]. Cette Constitution du 4 octobre 1946créer un répertoireparties d’outre-mer (DOM).

entre1955et1959, subdivisée en trois régions Alger, Oran et Constantine, témoinCréer 12 autres départements. En 1957, le Sud-Est se consolide avec la création des deux pays.Départements extérieurs. Toutes ces divisions ont disparu après l’indépendance de l’Algérie en 1962.

Cette Réorganisation de la région parisienne en 1964Adoptée en 1968, elle a transformé les deux divisionsronflementetSeine et OiseIl est divisé en sept sections :Paris,Yvelines,esson,Hauts de Seine,Seine-Saint-Denis,Val de MarneetVal d’Oise[15].

Dans1975Réorganisation de la Corse, diviséedépartement en deux:Corse du SudetHaute-Corse[16]. Dans1976,Territoires d’outre-merentreSaint Pierre et Miquelonêtre la cinquième division à l’étranger[17]d’un poste qu’il a abandonné en 1985 pour devenircollectif d’outre-mer.

de 1982 à 2015[éditer | modifier le code]

Avant 1982, le département était une administration locale, puisqu’il disposait d’une instance de négociation directement élue au suffrage universel (conseil mixte) et d’un président à titre purement honorifique. En effet, c’est le ministre appuyé par les organes administratifs de l’Etat qui assure la mise en œuvre des résolutions de l’assemblée générale. Avec la loi du 2 mars 1982, cette division est devenue une communauté de plein droit. Désormais, le président de l’assemblée, qui prépare et exécute les budgets, est le président de l’assemblée générale élu parmi ses pairs. Il est également devenu le chef administratif du département. Ainsi, depuis 1982, le territoire du département est le support d’exécution de l’État en tant que circonscription administrative de niveau départemental, mais aussi le support d’exécution du département en tant que collectivité territoriale de niveau départemental.

De 1982 à 2015, ces deux régions se sont superposées. En 2015, la promulgation de diverses lois a entraîné des changements de taille dans certaines circonscriptions départementales et collectivités départementales.

Années 2000 : suppression des cloisons jugées abandonnées par la suite[éditer | modifier le code]

Sur la décentralisation III. Action

L’option de supprimer un ou plusieurs niveaux de collectivités locales, en France et plus particulièrement au niveau local, fait débat.[18]. En janvier 2008,Commission française de libération de la croissance, parlerComité Atatürk, suggérer« Supprimer le niveau ministériel pendant dix ans »[19]. De nouveau,Commission de réforme de l’administration locale, parlerComité Balladur, n’était pas titulaire de cette offre et n’a pas soutenu la disparition101 départements, mais pour “encourager les groupements départementaux bénévoles”, ce qu’il préconise aussi pour les régions[20]. D’autre part, cette Commission prônait l’abolition des États.[20]. Cette réforme de l’administration localea maintenu la première de ces offres d’affilée[21].

Reflétant le débat sur la réforme de l’administration locale,assiette française, depuis15 avril 2009Le numéro est toujours affiché sur les nouvelles plaques, mais son montage est désormais librement choisi par le propriétaire sans aucune restriction quant à son emplacement. De plus, le numéro de département est automatiquement accompagné du logo de l’entreprise.le noirdont il fait partie.

Basé sur’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée, GestionJean-Louis SanchezLe projet régional de réforme manifeste un intérêt légitime pour la conduite de l’action publique et, en particulier, de l’action sociale et socio-sanitaire.[22]. Premier ministre en 2014Manuel Vallsen avril, alors présidentFrançois Hollandeplus3 juin, attention ils veulent supprimerConseils générauxpour 2020.

de 2015 à aujourd’hui[éditer | modifier le code]

Depuis1er janvier 2015,comté du RhôneIl a une architecture spécifique. Les services de l’État restent célibataires (gouverneur à Lyon et député à Villefranche-sur-Saône) et il existe deux collectivités locales dans la circonscription départementale :Département du Rhône, avecRhône conseil de quartier, etcapitale Lyon, avecpropre conseil, utilisant les mêmes privilèges mais sur leur propre territoire. C’est une situation unique en France.

Depuis1er janvier 2018, conformément aux dispositions de l’article 30Loi sur la nouvelle organisation territoriale de la république(Notre Act), collectivités territoriales corses et deuxHaute-CorseetCorse du Sudfusionnécommunauté corseTandis que les services de l’Etat s’exercent dans deux régions administratives distinctes, Bastia et Ajaccio.

plus1er janvier 2019, une partie de celui-ciPariset la Commune de Paris, qui étaient autrefois des communautés distinctes, ont été réunies en une seule communauté.communauté à statut particulierDu nom de la Ville de Paris[23].

plus1er janvier 2021,Bas-RhinetHaut-Rhins’unir et êtreCollectif Européen d’Alsace. Les deux districts administratifs de l’État sont conservés intacts.

découpage géographique[éditer | modifier le code]

Administration régionale française

noms de département[éditer | modifier le code]

Choix du nom 1790[éditer | modifier le code]

Une semaine avant la mise en place des départements, un comité chargé de la sélection finale des noms des départements (nom et orthographe) résume les sélections effectuées.

origine du nom[éditer | modifier le code]

Pour éviter la division en provinces, les départements sont souvent nommés par organisation sans critères historiques.ancien régime, mais surtout selon des critères géographiques. Comme divers changements de noms ont eu lieu au cours des siècles, le tableau suivant peut être tiré de l’origine de leurs noms :

Il n’y a qu’une seule partie nommée d’après une source d’eau qui ne coule pas dessus :Il y a. La raison est historique : séries précédentes inclusesComté de Grasse, s’étendant jusqu’à la rive droiteIl y a. Mais avec la fusionbelle régionEn 1860, le comté a été fusionné avec le comté pour former un département.Alpes Maritimes; plusoui (rivière)donc ça ne coule plusoui (en partie).

Fondée en 1860SavoieetHaute Savoieils étaient les seuls à s’opposer au régime révolutionnaire qui ne réutilisait pas les noms des provinces.ancien régimeen utilisant la géographie des lieux avec le nouveau nom,Napoléon IIIaccepté la demande d’une délégation de ces futurs départements dans ce sens[126],[127].

Changez votre nom[éditer | modifier le code]

On a vu que certains départements ont changé de nom au cours de l’histoire.
Parmi ces changements, on peut citer les changements de la période révolutionnaire, dans laquelle une géographie partielle s’est progressivement fixée.

• Une partie
• Paris
• Entrer
• 1795
• entre
• Seine
• avant de retrouver son nom d’origine, jusqu’à sa fusion avec la ville de Paris lorsque cette dernière fut supprimée en 1968
• Un jour
• Janvier 2019
• [23]
• .
• Nom
• Mayenne et Loire
• et
• Maine et Loire
• Utilisé pour spécifier la même partition que
• 1794
• [128]
• .
• Cette
• Gironde
• remplacé par le nom du contact
• Bec d’Ambes
• par décret
• 12 brumaire an II
• (
• 2 novembre 1793
• ), a rétabli son nom d’origine par décision.
• 25 germes an III
• (
• 14 avril 1795
• ).
• Cette
• Vendeur
• dont le nom a changé
• vengé
• par décret
• 18 brumaire an II
• (
• 8 novembre 1793
• ).

quelques modifications ont été apportéesvingtsupprimer soigneusement les phrases considérées comme offensantes[129]tels que des adjectifs “faible” ou “pauvre” ou une référence au nord.

• Cette
• Expédition nolisée
• jusqu’à quelle loi
• 4 septembre 1941
• , en votre nom
• Charente-Alt
• [130]
• .
• Cette
• Seine-Maritime
• jusqu’à la publication d’un décret
• 18 janvier 1955
• , en votre nom
• Seine-Alt
• [131]
• .
• Cette
• Loire Atlantique
• jusqu’à la publication d’un décret
• 9 mars 1957
• , en votre nom
• Loire-Basse
• [132]
• .
• Cette
• Pyrénées-Atlantique
• jusqu’à la publication d’un décret
• 10 octobre 1969
• , en votre nom
• Basses Pyrénées
• [133]
• .
• Cette
• Alpes de Haute Provence
• jusqu’à la publication d’un décret
• 13 avril 1970
• , en votre nom
• Basses Alpes
• [134]
• .
• Cette
• Côtes-d’Armor
• jusqu’à la publication d’un décret
• 27 février 1990
• , en votre nom
• Côtes-Nord
• [135]
• .

En conséquence, de toutes les pièces, il n’en restait que deux, dont les noms sont restés inchangés, bien qu’appartenant à l’une des catégories précédemment mentionnées :Bas-Rhin, conserve l’adjectif “bas” dans son nom (c’est aussiBasse-Normandieentre les régions) etNord, a un nom faisant référence uniquement à la direction nord.

Changement de nom non terminé pour l’instant[éditer | modifier le code]

Toutes les propositions de changement ne réussissent pas car elles se réfèrent souvent au précédent historique d’un État.ancien régime.

• plus
• Conseil général de l’Ariège
• En 2005, il a demandé que le nom du ministère soit changé en “Ariège-Pyrénées”.
• [136]
• .
• “Marche-de-Bretagne” et “Haute-Bretagne” ont été proposées.
• 1989
• et
• 2005
• Renommer
• Ille et Vilaine
• [137]
• ,
• [138]
• .
• “Landes-de-Gascogne” est le nom suggéré
• 2006
• Renommer
• Un atterrissage
• [139]
• ,
• [140]
• .
• “Bourgogne-du-Sud” est le nom proposé.
• 2003
• Renommer
• Saône-et-Loire
• [141]
• .
• Renommée “Dordogne-Périgord”
• [142]
• tubercule
• dordogne
• C’était une proposition relancée par l’adjoint du Périgord en 2015 (jusqu’à
• Juin 2017
• )
• pousse de peiro
• , Tête
• Conseil départemental de la Dordogne
• depuis
• avril 2015
• .
• Le mouvement politique “Oui au Pays Catalan”, né en 2016, travaille à changer de nom.
• Pyrénées-Orientales
• Dans “Le Pays Catalan”
• [143]
• .

Capitale divisionnaire[éditer | modifier le code]

fin de rotation[éditer | modifier le code]

selon la loi11ème-12 septembre 1791,Composantmettre fin à la substitution, saufcantaloù il entretient un échange entreSaint FlouretAurillac[144]. selon la loi19 messidor an II(7 juillet 1794),Convention MontagneMettez un terme à cela en épinglant la capitale du Cantal à Aurillac[145].

Changer de capital[éditer | modifier le code]

En dessous deGérer, la loi21 ventôse an IV(11 mars 1796) a déplacé les maires de quatre départements :MontbrisonmonnaieFleurscapitaleLoire;oloronmonnaiePaulcapitaleBasses-Pyrénées (actuelles Pyrénées-Atlantiques);BrignolesmonnaiegazoncapitaleIl y a; etSaint-LômonnaieCoutancescapitalemanche de robe[146].

En dessous deConsulaire, un décret17 ventôse an VIII(8 mars 1800) propose les maires de deux départements :MarseillemonnaieAix-en-ProvencecapitaleBouches-du-Rhône; etAlbinos,rouescapitalele goudron[147].

Depuisl’an VIII, seuls les maires de cinq départements ont été transférés[148]:

• plus
• Nord
• qui a déménagé de
• prière
• arriver
• Lille
• en ordre
• 3 thermidor an XI
• (
• 22 juillet 1803
• );
• Cette
• Vendeur
• qui a déménagé de
• Fontenay le Comte
• arriver
• rock On
• par décret
• 5 Prairie An XII
• (
• 25 mai 1804
• );
• Cette
• Charente-Inférieure (aujourd’hui Charente-Maritime)
• qui a déménagé de
• saints
• arriver
• La Rochelle
• par décret
• 1er juillet 1810
• ;
• La Loire délocalisée de la ville de Montbrison
• Temple Étienne
• par décret
• 22 juillet 1855
• ;
• Transféré du Var
• Draguignan
• arriver
• Toulon
• par décret
• 4 décembre 1974
• .

région des départements[éditer | modifier le code]

Zone résidentielle[éditer | modifier le code]

Villes autonomesgarderiesetLucunilatéral etEscaunets,SeronetVillenave-presse-BearnEn revanche, les deux régionsHautes-Pyrénéesà l’intérieurPyrénées-Atlantique[149].

Villes autonomesValréas,avec visa,Base-balletles gens richesest une terrevaucluseà l’intérieurdrôme[149].

Villes autonomesBourse d’études,doigniesetFaire, construireest une terreNordà l’intérieurPas de Calais[149].

ConseilAutreest une terreMeurthe et Moselleà l’intérieurje[150].

Conseilamoureuxest une terreCôte d’orRemplissez icinièvreetSaône-et-Loire[150].

Deux divisions de la municipalitéChêne secest une terreJuraen Saône et Loire[150].

Parties des villes autonomesIvoireetvauciennessa terrehuileen Laisne[150].

encoder[éditer | modifier le code]

Principe de codage[éditer | modifier le code]

Géocode officielNumérotation des rubriques en français

pluscode pièce, est indiqué parvoirpartie de la vie quotidienne des Français. Vous pouvez trouver ce code sur :Code postalou dansnuméro de sécurité sociale. Il apparaît également surLe numéro de la plaque d’immatriculation étaitsignifie, obligatoire : le numéro correspondant au numéro de la province du département pour lequel la carte a été émise (de1950arriver2009), puis le département que vous avez sélectionné dans le nouveau système d’enregistrement (15 avril 2009).

En 1790, les départements français (01 à 83) sont numérotés pour répondre aux besoins du service postal.[151]. Cette Téléchargermarquée sur chaque lettre.timbreau numéro du département de départ. Numérotation améliorée en fonction des révisions de la carte administrative[152].

ministère en 1793Rhône-et-Loiredivisé en deux parties,rhôneetLoire.

A la chute de l’empire en 1815, 86 établissements sont reclassés par ordre alphabétique. La renumérotation est réalisée en 1860 lors de la création de trois départements, les Alpes-Maritimes, la Savoie et la Haute-Savoie.

1922Le quartier de BelfortIl a été créé en tant que section et ajouté à la fin de la liste avec le numéro 90.

Depuis 1946,voirqui était responsable de la codification officielle des départements. Réellement,voir, créé cette année-là, mis en œuvre depuis[153]plusGéocode officielensemble de codes et d’étiquettes de villes, de comtés, de comtés, de départements, de régions, de pays et de régions étrangères gérés de manière centralisée[154],[155]. Cette parties et régions d’outre-merrecevoirnuméro 97Après être devenu département en 1946 (971 à 974) comme préfixe (numéro 91Utilisé jusqu’en 96 plus tard par l’INSEE pour le territoire français.le Maghreb).

plusRedistribution d’Ile-de-FranceIl est entré en vigueur en 1964, en 1968.Paris(prenez le numéro 75 attribué jusque-làronflement), depuisYvelines(Il porte plutôt le numéro 78.)Seine et Oise) ensembleesson, depuisHauts de Seine, Plus tardSeine-Saint-Denis, entreVal de MarneetVal d’OiseLes numéros 91 à 95 sont ajoutés en bas de la liste. Quatre de ces cinq divisions ont en fait enregistré les numéros où les quatre premiers ont été trouvés.Division française d’Algérie: correspondantAlgérie(91),Rapport(92),Constantin(93) etRégion du Sud(quatre-vingt-quatorze). cinquième chapitre,Val d’Oiseprend le nombre (95) utilisé comme préfixe pour les codes.Protectorat français au MarocDe 1943 à 1956 l’indépendance. préfixe 96,Tunisie Protectorat français, non utilisé depuis 1956.[154].

en 1976la Corse(N° 20)Corse du Sud(2A) etHaute-Corse(2B). plus”Nombres”donc un”code alphanumérique”. Cependant, les codes postaux des villes administrées centralement de ces deux divisions sont toujours”20″. La composition du numéro de sécurité sociale a été modifiée pour les personnes nées à la date de naissance ou après.1er janvier 1976,”20″remplacé par”2A”Où”2B”.

Les régions françaises non départementales ont le même nombre : pour 975Saint Pierre et Miquelon(collectif d’outre-mer), 977 et 978 chSaint-BarthélemyetSaint-Martin(deux collectifs d’outre-mer se sont séparésGuadeloupedans2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d’outre-merWallis et Futuna,Polynésie françaiseetNouvelle Calédonie.

en 2015capitale LyonC’est un gouvernement local avec un statut spécial distinct.Département du Rhône. L’INSEE attribue le numéro 69M à la commune et le numéro 69D au ministère en tant que quartier collectif administré par la commune.[156].

Bien qu’hors de France,Monacoutilise “980” pour les codes postaux. CependantAndorreA refusé d’utiliser le code qui lui a été attribué par la poste française (09999 -Andorre-la-Vieille).

Différence entre géocode et code postal[éditer | modifier le code]

Liste des villes autonomes de France dont les codes postaux ne correspondent pas au ministère

Il existe plusieurs communes préfixéesCode postalpas le code départemental. De cette façon:

• Saint Pierre Laval
• , Urbain
• combiner
• A qui le numéro de pièce ?
• “03”
• , avec code postal
• “42620”
• (
• “42 …”
• code postal
• Loire
• );
• Bourgogne
• , Urbain
• Alpes de Haute Provence
• A qui le numéro de pièce ?
• “04”
• , avec code postal
• “05110”
• (
• “05…”
• code postal
• haute montagne
• );
• Port-Sainte-Foy-et-Poncapt
• , commune
• dordogne
• A qui le numéro de pièce ?
• “24”
• , avec code postal
• “33220”
• (
• “33 …”
• code postal
• Gironde
• );
• éloïse
• , commune
• Haute Savoie
• A qui le numéro de pièce ?
• “74”
• , avec code postal
• “01200”
• (
• “01…”
• code postal
• miroiter
• ).

Cela est souvent dû à un problème d’accessibilité : lorsqu’une ville ou un village est enclavé dans une vallée, il est plus facile d’envoyer du courrier que d’en envoyer depuis la vallée.collier, quitte à faire depuisbureau de livraisond’un département voisin, qui constitue alors la référence pour l’appellation postale de la commune.

De plus, le préfixe du code postal diffère du code INSEE pour les départements et collectivités similaires où l’INSEE attribue un code alphanumérique :Corse du Sud(2 A),Haute-Corse(2B),Communauté européenne d’Alsace(6AE),rhône(69D),capitale Lyon(69 millions). Dans ces communautés, en raison d’une division ou d’une fusion, les codes postaux conservent leurs anciens préfixes numériques (20, 67, 68 et 69, respectivement).

Référencement[éditer | modifier le code]

Croissance des effectifs de 1789 à 2015[éditer | modifier le code]

Liste des facultés françaises en 1811Liste des anciennes institutions italiennesDivision néerlandaiseDivision française d’EspagneDivision française de la Grèce

Le nombre de chapitres, qui était à l’origine de 83, est passé à 130 en 1810 (voir fig.Liste des facultés françaises en 1811) avec les annexions territoriales de la République etEmpire, dansAllemagne, à l’intérieurHollande, dansItalie, dansEspagne, qui a ensuite été réduit à 86 après la chute de l’Empire.1815(Rhône-et-LoirediviserrhôneetLoirecréer des départementsvauclusedans1793, etTarn et Garonnedans1808). suffixeBon (Alpes Maritimes) et certainesSavoie(Principauté de Savoie) est partagé entre les partitionsSavoieet certainesHaute Savoiedans1860donne un total de 89.

Suivreéchoué 1871,Bas-Rhin, presqueHaut-Rhinet certainesMoselle, fait également partie deMeurtheetvosgescédéAllemagne. Les parties inintéressantes de la Meurthe et de la Moselle ont été fusionnées avec le nouvel épisode.Meurthe et Moselleportant le total à 86. Ces trois départements[157]extradé vers la France1919le nombre total atteint 89 (des parties des anciens tronçons de la Meurthe et de la Moselle ont été fusionnées dans le nouveau tronçon de la Moselle). Une partie du Haut-Rhin est encore francophone.1871, répandre autourBelfort, non restauré dans la section d’origine1919et ne fais pas partie deQuartier de Belforten 1922[,[de face],[11ème],[158]porte le total à 90. Cependant, il faut faire confiancedépartements en Algériede trois départements1848, quatre1902, dans l’année1955, jusqu’à 17 pouces1958, puis 15 départements1959supprimé définitivement1962.

Cette Réorganisation de la région parisienne en 1964Adoptée en 1968, elle a transformé les deux divisionsronflementetSeine et OiseIl est divisé en sept sections :Paris,Yvelines, JE’esson,Hauts de Seine,Seine-Saint-Denis,Val de MarneetVal d’Oise. plusune partie de la Corseest divisé1976dansCorse du SudetHaute-Corse. avec quatreDépartement d’outre-merlors de sa création1946augmenté à 100 au total.Saint Pierre et MiquelonElle a servi de division outre-mer de 1976 à 1985 avant d’en devenir une.collectif d’outre-mer.

plus31 mars 2011, date de la première réunionConseil généralsuivreélection d’état,maillot de bain, unecollectif d’outre-mer, être101Département français.

Croissance des effectifs après 2015[éditer | modifier le code]

DansAvril 2018, JE’Conseil des Agences de France(ADF) liste 104″Département”et d’autres”communauté à compétence départementale”[159]. L’ADF les définit ainsi :”quelle autorité régionale”- rien”Département”dans le sens dechapitre 72Plus tardConstitution du 4 octobre 1958-“utilise les pouvoirs de division aujourd’hui”dans leur propre pays[159]. L’ADF classe spécifiquement :”communauté à compétence départementale”,capitale Lyon,Le quartier collectif de Saint-Pierre-et-Miquelonetcommunauté corse[159].

plusgéocode officielPlus tard’Institut national de la statistique et de la recherche économique101 départements agréés en France[160]dont 96 sur 13régionPlus tardFrance métropolitaineet dans les 5À l’étranger. L’INSEE est calculé en fonction du nom du département, qui correspond aux circonscriptions administratives de l’État.[161].

Quelquescommunauté, partie des parties qui signifiait autrefoisArticle 72 de la Constitution, se transformer en d’autres états :

• “cloison”
• maillot de bain
• Cela ne vient pas avec la création.
• régions “division unique” à l’étranger
• , différent de la section : vraiment, parce que
• 31 mars 2011
• [162]
• , la date d’entrée en vigueur de la loi
• 7 décembre 2010
• [163]
• Bien que Mayotte soit connue sous le nom de “Département de Mayotte”,
• gouvernement local unique
• pouvoirs conférés aux collectivités d’outre-mer et aux territoires d’outre-mer, quels droits peuvent être exercés sur leur territoire
• [164]
• ;
• depuis
• 18 décembre 2015
• [164]
• , la date d’entrée en vigueur de la loi
• 27 juillet 2011
• [165]
• ,
• Guyane
• et
• Martinique
• sont deux collectivités territoriales qui exercent des compétences attribuées à un département et à une filière d’outre-mer dans leurs régions respectives.
• [166]
• ;
• depuis
• 1er janvier 2018
• [167]
• , date effective
• je
• Plus tard’
• chapitre 30
• Plus tard
• Loi NOTRe 5 août 2015
• [168]
• ,
• [169]
• , développement
• situation
• Plus tard
• la Corse
• les deux divisions corses (en tant que collectivités régionales) ont été formellement supprimées (
• Corse du Sud
• et
• Haute-Corse
• ) ensemble
• Collectif Régional Corse
• , toutes ces entités seront réunies
• gouvernement local unique
• Baptême
• Communauté corse
• ;
• plus
• 1er janvier 2019
• Le département parisien a fusionné avec la commune de Paris pour former une commune unique.
• communauté à statut particulier
• [23]
• Il a nommé la Ville de Paris;
• plus
• 1er janvier 2021
• , parties du Bas-Rhin et du Haut-Rhin réunies
• Collectif Européen d’Alsace
• encore partie du terrain
• Grand Est
• .

L’administration de l’État a conservé des comtés dans toutes ces régions, qui sont toujours comptés comme des départements dans le géocode officiel.

Caractéristiques principales[éditer | modifier le code]

Domaine[éditer | modifier le code]

Le Ministère est une subdivision régionale entrele noiretarrondissementavoir un représentantSituationresponsable de la mise en œuvre des politiques.État. Généralement, un domaine contient plusieurs départements et un département est divisé en plusieurs sous-unités. DansFrance métropolitaine, la surface moyenne d’une pièce est de 5 880km2. En comparaison,perles de cérémonieentreGrande-Bretagneêtre moyen2,5 foisplus petit etdistrictdepuisles états-unis d’AmériqueMilieu3,5 foispeu.

Population[éditer | modifier le code]

Basé sur’voir, la population moyenne d’une région capitale française augmente2009[170]population 524 144, soit environ cinq fois la population moyenne d’un comté aux États-Unis (100 000)hab.), mais moins des deux tiers d’un comté cérémoniel en Angleterre. Chaque pièce estEtatreprésente généralement de la même manière l’administration de l’État.Mairereprésentant du gouvernement local. La capitale est généralement la plus grande ville du département, mais il existe de nombreuses exceptions.

Zone administrative de l’État[éditer | modifier le code]

Administration territoriale de l’État[éditer | modifier le code]

Administration régionale françaiseListe des facultés françaises

Une Région Administrative Spéciale est un cadre régional dans lequel s’inscrivent les services extérieurs de l’Etat. Le ministère est depuis une région administrative de droite.l’an VIII(1799-1800) et toujours pareil. Géré par unchef de districtsoutenu par le gouvernementcantonspour chaque comté

Suivreévaluation générale des politiques publiques(RGPP) Lancée en 2007-2011, plusieurs services de l’Etat ont été sollicités pour regrouper ou délocaliser leurs activités au niveau régional. Depuis1er janvier 2010, disponible dans tous les départements ou deux ou troisconseils d’administration interministériels, ÉtrangerIle de Franceoù la réforme a été retardée. Par conséquent, la Direction de l’Equipement, le Ministère de l’Agriculture et des Forêts et l’unité provinciale de l’Environnement ont fusionné en deux phases pour former une nouvelle Direction du Directeur, regroupant effectivement l’équipement agricole.1er janvier 2009pour la moitié des partitions. Une partie de la DDASS (le reste a été transformé en délégation régionale.régie régionale de la santé) et la Direction générale de la santé animale et d’autres services ont été fusionnés dans la nouvelle Direction générale de la protection des populations en 2010. Un département des connexions sociales a été créé dans certains départements ayant des besoins spéciaux. Dans d’autres départements, des services institutionnels connexes ont été intégrés à la Direction générale de la protection de la population. Avant cette réforme, de nombreuses fonctions publiques décentralisées étaient organisées dans le cadre de ministères.responsable de rayon matériel(DDE) ouConseil d’administration du Département des affaires sanitaires et sociales(DDASS) relève de la compétence du gouverneur.

Cette “circonscription de partition”est l’un des trois”division de zone”loi commune[dans le cadre des services déconcentrés des administrations civilesSituationêtre tenu[171],[; et droit général des circonscriptions régionales”Mise en œuvre des politiques nationales et de l’Union européenne”[172].

Le terme “territoire d’un département” peut désigner un département en tant que région administrative spéciale, notamment lorsqu’il ne chevauche pas un département en tant que collectivité régionale. Cette situationcomté du Rhônesous l’autorité d’un shérif unique depuis lorsUn jourjanvier 2015 deux communautés au niveau départemental :capitale LyonetDépartement du Rhône.

Liste des 101 districts administratifs[éditer | modifier le code]

La France est divisée en 101 régions administratives au niveau ministériel.

En France

• 01
• :
• miroiter
• 02
• :
• aisne
• 03
• :
• combiner
• 04
• :
• Alpes de Haute Provence
• 05
• :
• haute montagne
• 06
• :
• Alpes Maritimes
• 07
• :
• Ardèche
• 08
• :
• Ardennes
• 09
• :
• Ariège
• de face
• :
• Aube
• 11ème
• :
• aude
• douzième
• :
• Aveyron
• 13
• :
• Bouches-du-Rhône
• 14
• :
• Calvados
• 15
• :
• cantal
• 16
• :
• Charente
• 17
• :
• Expédition nolisée
• 18
• :
• Chere
• 19
• :
• Changer
• 2 un
• :
• Corse du Sud
• 2D
• :
• Haute-Corse
• 21
• :
• Côte d’or
• 22
• :
• Côtes-d’Armor
• 23
• :
• creuser
• 24
• :
• dordogne
• 25
• :
• les doutes
• 26
• :
• drôme
• 27
• :
• certainement
• 28
• :
• Eure-et-Loir
• 29
• :
• mince
• 30
• :
• Garde
• trente et un
• :
• Haute Garonne
• 32
• :
• Gers
• 33
• :
• Gironde
• 34
• :
• Hérault
• 35
• :
• Ille et Vilaine
• 36
• :
• Inde
• 37
• :
• Indre et Loire
• 38
• :
• diarrhée
• 39
• :
• Jura
• 40
• :
• Un atterrissage
• 41
• :
• Loir et Cher
• 42
• :
• Loire
• 43
• :
• Haute-Loire
• 44
• :
• Loire Atlantique
• 45
• :
• Loirette
• quarante-six
• :
• expédition
• 47
• :
• Lot et Garonne
• 48
• :
• Lozère
• 49
• :
• Maine et Loire
• 50
• :
• manche de robe
• 51
• :
• Marne
• 52
• :
• Haute-Marne
• 53
• :
• Mayenne
• 54
• :
• Meurthe et Moselle
• 55
• :
• je
• 56
• :
• Morbihan
• 57
• :
• Moselle
• 58
• :
• nièvre
• 59
• :
• Nord
• 60
• :
• huile
• soixante-et-un
• :
• maquiller, décorer
• 62
• :
• Pas de Calais
• 63
• :
• Dôme au Puy
• soixante-quatre
• :
• Pyrénées-Atlantique
• 65
• :
• Hautes-Pyrénées
• 66
• :
• Pyrénées-Orientales
• soixante-sept
• :
• Bas-Rhin
• 68
• :
• Haut-Rhin
• 69
• :
• rhône
• 70
• :
• Haute-Saône
• 71
• :
• Saône-et-Loire
• 72
• :
• Sarthe
• soixante-treize
• :
• Savoie
• 74
• :
• Haute Savoie
• 75
• :
• Paris
• 76
• :
• Seine-Maritime
• 77
• :
• Toi et Marne
• 78
• :
• Yvelines
• 79
• :
• deux tranches
• 80
• :
• Total
• 81
• :
• le goudron
• 82
• :
• Tarn et Garonne
• 83
• :
• Il y a
• 84
• :
• vaucluse
• 85
• :
• Vendeur
• quatre-vingt six
• :
• Vienne
• quatre-vingt sept
• :
• Haute-Vienne
• 88
• :
• vosges
• 89
• :
• Yonne
• 90
• :
• Quartier de Belfort
• 91
• :
• esson
• 92
• :
• Hauts de Seine
• quatre vingt treize
• :
• Seine-Saint-Denis
• quatre-vingt-quatorze
• :
• Val de Marne
• 95
• :
• Val d’Oise

À l’étranger

• 971
• :
• Guadeloupe
• 972
• [173]
• :
• Martinique
• 973
• [173]
• :
• Guyane
• 974
• :
• Réunion
• 976
• [173]
• :
• maillot de bain

divisé en quartiers[éditer | modifier le code]

Liste des arrondissements français

La division en régions, les gymnases préfectoraux subit des changements périodiques. Dans1er janvier 2018La répartition divisée des 333 districts est la suivante.

En France

• 01
• : 4
• 02
• : 5
• 03
• : 3
• 04
• : 4
• 05
• : 2ème
• 06
• : 2ème
• 07
• : 3
• 08
• : 4
• 09
• : 3
• de face
• : 3
• 11ème
• : 3
• douzième
• : 3
• 13
• : 4
• 14
• : 4
• 15
• : 3
• 16
• : 3
• 17
• : 5
• 18
• : 3
• 19
• : 3
• 2 un
• : 2ème
• 2D
• : 3
• 21
• : 3
• 22
• : 4
• 23
• : 2ème
• 24
• : 4
• 25
• : 3
• 26
• : 3
• 27
• : 3
• 28
• : 4
• 29
• : 4
• 30
• : 3
• trente et un
• : 3
• 32
• : 3
• 33
• : 6
• 34
• : 3
• 35
• : 4
• 36
• : 4
• 37
• : 3
• 38
• : 3
• 39
• : 3
• 40
• : 2ème
• 41
• : 3
• 42
• : 3
• 43
• : 3
• 44
• : 3
• 45
• : 3
• quarante-six
• : 3
• 47
• : 4
• 48
• : 2ème
• 49
• : 4
• 50
• : 4
• 51
• : 5
• 52
• : 3
• 53
• : 3
• 54
• : 4
• 55
• : 3
• 56
• : 3
• 57
• : 5
• 58
• : 4
• 59
• : 6
• 60
• : 4
• soixante-et-un
• : 3
• 62
• : 7
• 63
• : 5
• soixante-quatre
• : 3
• 65
• : 3
• 66
• : 3
• soixante-sept
• : 6
• 68
• : 3
• 69
• : 2ème
• 70
• : 2ème
• 71
• : 5
• 72
• : 3
• soixante-treize
• : 3
• 74
• : 4
• 75
• : première
• 76
• : 3
• 77
• : 5
• 78
• : 4
• 79
• : 3
• 80
• : 4
• 81
• : 2ème
• 82
• : 2ème
• 83
• : 3
• 84
• : 3
• 85
• : 3
• quatre-vingt six
• : 3
• quatre-vingt sept
• : 3
• 88
• : 3
• 89
• : 3
• 90
• : première
• 91
• : 3
• 92
• : 3
• quatre vingt treize
• : 3
• quatre-vingt-quatorze
• : 3
• 95
• : 3

À l’étranger

• 971
• : 2ème
• 972
• : 4
• 973
• : 2ème
• 974
• : 4
• 976
• : première

Communauté Régionale[éditer | modifier le code]

Ministère (Communauté foncière française)Conseil de comté

gestion de département[éditer | modifier le code]

Le ministère est également une agence gouvernementale locale.Conseil de comtéélu au suffrage universel direct pour un mandat de six ans. Cette sélection du départementElle se tient tous les six ans et renouvelle l’ensemble du conseil départemental. Avant 2015, celui-ci était connu sous le nom de “conseil mixte” et était renouvelé par moitié tous les trois ans.

En France avant 2011 il y avait 100 collectivités départementales. Ce nombre a été conservé en 2011 malgré la création du département de Mayotte cette année-là, car malgré sa dénomination il bénéficie d’un statut différent, notamment des sociétés départementales de droit commun, après quoi le nombre a diminué. A 98 en 2015 avec un changement de statut pour la Guyane et la Martinique. créationcapitale LyonIl n’affecte pas le nombre de départements parallèlement à sa création en 2015,Rhône conseil de quartiersur une région dont la compétence est plus restreinte que celle de l’ancienne collectivité départementale. Avec la transformation des collectivités départementales en 2018, leur nombre est tombé à 96.Corse du SudetHaute-Corseune communauté à statut particulier,la Corse, puis en 2019 avec le passage de la province de Paris au 95, application de la loi instituant l’unification de la commune et de l’office de Paris28 février 2017[174],[175].

Ses élus, dits “conseillers de section” (“conseillers généraux avant mars 2015”) sont chargés d’élaborer et de voter les délibérations du conseil. Le département renforcera l’avenir du département dans de nombreux domaines.

Liste de 94 communautés avec capacité de chapitre[éditer | modifier le code]

L’Assemblée générale de la Martinique et de la Guyane était la communauté qui a gouverné la Martinique de 1825 à 2015, d’abord en tant que colonie, puis en tant que partie de la France à partir de 1946.1er janvier 2016Le Conseil de la Martinique et le Conseil de la Guyane remplacent les assemblées générales et régionales de la Martinique et de la Guyane.

plus1er janvier 2021,Bas-RhinetHaut-Rhincombiner pour créerCollectif Européen d’Alsace, utiliser les pouvoirs d’un département et certains pouvoirs supplémentaires. En conséquence, le nombre d’ensembles départementaux est passé de 95 à 93.

La codification Insee de la collectivité territoriale à préfecture utilise le numéro de la circonscription administrative de l’État correspondant suivi de la lettre D. L’Alsace Communauté Européenne est codée 6AE.[176].

En France

• 01D
• :
• miroiter
• 02D
• :
• aisne
• 03D
• :
• combiner
• 04D
• :
• Alpes de Haute Provence
• 05D
• :
• haute montagne
• 06D
• :
• Alpes Maritimes
• 07D
• :
• Ardèche
• 08D
• :
• Ardennes
• 09D
• :
• Ariège
• 10D
• :
• Aube
• 11D
• :
• aude
• 12D
• :
• Aveyron
• 13D
• :
• Bouches-du-Rhône
• 14D
• :
• Calvados
• 15D
• :
• cantal
• 16D
• :
• Charente
• 17D
• :
• Expédition nolisée
• 18D
• :
• Chere
• 19D
• :
• Changer
• 21D
• :
• Côte d’or
• 22D
• :
• Côtes-d’Armor
• 23D
• :
• creuser
• 24D
• :
• dordogne
• 25D
• :
• les doutes
• 26D
• :
• drôme
• 27D
• :
• certainement
• 28D
• :
• Eure-et-Loir
• 29D
• :
• mince
• 30D
• :
• Garde
• 31D
• :
• Haute Garonne
• 32D
• :
• Gers
• 33D
• :
• Gironde
• 34D
• :
• Hérault
• 35D
• :
• Ille et Vilaine
• 36D
• :
• Inde
• 37D
• :
• Indre et Loire
• 38D
• :
• diarrhée
• 39D
• :
• Jura
• 40D
• :
• Un atterrissage
• 41D
• :
• Loir et Cher
• 42D
• :
• Loire
• 43D
• :
• Haute-Loire
• 44D
• :
• Loire Atlantique
• 45D
• :
• Loirette
• 46D
• :
• expédition
• 47D
• :
• Lot et Garonne
• 48D
• :
• Lozère
• 49D
• :
• Maine et Loire
• 50D
• :
• manche de robe
• 51D
• :
• Marne
• 52D
• :
• Haute-Marne
• 53D
• :
• Mayenne
• 54D
• :
• Meurthe et Moselle
• 55D
• :
• je
• 56D
• :
• Morbihan
• 57D
• :
• Moselle
• 58D
• :
• nièvre
• 59D
• :
• Nord
• 60D
• :
• huile
• 61D
• :
• maquiller, décorer
• 62D
• :
• Pas de Calais
• 63D
• :
• Dôme au Puy
• 64D
• :
• Pyrénées-Atlantique
• 65D
• :
• Hautes-Pyrénées
• 66D
• :
• Pyrénées-Orientales
• 6AE
• :
• AT alsacien
• 69D
• :
• rhône
• 69 millions de wons
• :
• capitale lyonnaise
• 70D
• :
• Haute-Saône
• 71D
• :
• Saône-et-Loire
• 72D
• :
• Sarthe
• 73D
• :
• Savoie
• 74D
• :
• Haute Savoie
• 76D
• :
• Seine-Maritime
• 77D
• :
• Toi et Marne
• 78D
• :
• Yvelines
• 79D
• :
• deux tranches
• 80D
• :
• Total
• 81D
• :
• le goudron
• 82D
• :
• Tarn et Garonne
• 83D
• :
• Il y a
• 84D
• :
• vaucluse
• 85D
• :
• Vendeur
• 86D
• :
• Vienne
• 87D
• :
• Haute-Vienne
• 88D
• :
• vosges
• 89D
• :
• Yonne
• 90D
• :
• Quartier de Belfort
• 91D
• :
• esson
• 92D
• :
• Hauts de Seine
• 93D
• :
• Seine-Saint-Denis
• 94D
• :
• Val de Marne
• 95D
• :
• Val d’Oise

À l’étranger

• 971D
• :
• Guadeloupe
• 974D
• :
• Réunion

divisé en provinces[éditer | modifier le code]

DepuisRépartition 2014 des zones provinciales en Franceen vigueur2015obéir aux lois17 mai 2013[177], les conseillers départementaux étaient élus par paires au sein d’un canton, une circonscription départementale, alors qu’auparavant un conseiller général était élu par le canton. Cette nouvelle réaffectation réduit le nombre d’États de près de moitié du total de 4035 à 2054. plus1er janvier 2018Ce nombre est tombé à 2 028 après la disparition des états de Corse-du-Sud et de Haute-Corse avec la fondation de la communauté corse à la même époque. La répartition des états par départements est la suivante.

En France

• 01D
• : 23
• 02D
• : 21
• 03D
• : 19
• 04D
• : 15
• 05D
• : 15
• 06D
• : 27
• 07D
• : 17
• 08D
• : 19
• 09D
• : 13
• 10D
• : 17
• 11D
• : 19
• 12D
• : 23
• 13D
• : 29
• 14D
• : 25
• 15D
• : 15
• 16D
• : 19
• 17D
• : 27
• 18D
• : 19
• 19D
• : 19
• 21D
• : 23
• 22D
• : 27
• 23D
• : 15
• 24D
• : 25
• 25D
• : 19
• 26D
• : 19
• 27D
• : 23
• 28D
• : 15
• 29D
• : 27
• 30D
• : 23
• 31D
• : 27
• 32D
• : 17
• 33D
• : 33
• 34D
• : 25
• 35D
• : 27
• 36D
• : 13
• 37D
• : 19
• 38D
• : 29
• 39D
• : 17
• 40D
• : 15
• 41D
• : 15
• 42D
• : 21
• 43D
• : 19
• 44D
• : trente et un
• 45D
• : 21
• 46D
• : 17
• 47D
• : 21
• 48D
• : 13
• 49D
• : 21
• 50D
• : 27
• 51D
• : 23
• 52D
• : 17
• 53D
• : 17
• 54D
• : 23
• 55D
• : 17
• 56D
• : 21
• 57D
• : 27
• 58D
• : 17
• 59D
• : 41
• 60D
• : 21
• 61D
• : 21
• 62D
• : 39
• 63D
• : trente et un
• 64D
• : 27
• 65D
• : 17
• 66D
• : 17
• 67D
• : 23
• 68D
• : 17
• 69D
• : 13
• 70D
• : 17
• 71D
• : 29
• 72D
• : 21
• 73D
• : 19
• 74D
• : 17
• 76D
• : 35
• 77D
• : 23
• 78D
• : 21
• 79D
• : 17
• 80D
• : 23
• 81D
• : 23
• 82D
• : 15
• 83D
• : 23
• 84D
• : 17
• 85D
• : 17
• 86D
• : 19
• 87D
• : 21
• 88D
• : 17
• 89D
• : 21
• 90D
• : 9
• 91D
• : 21
• 92D
• : 23
• 93D
• : 21
• 94D
• : 25
• 95D
• : 21

À l’étranger

• 971D
• : 21
• 974D
• : 25
• 976D
• : 13

Talent[éditer | modifier le code]

Liste des compétences des départements en France

Principes de libre gestiongouvernement localspécifié à l’article 72.Structureen supposant qu’ils soient dirigés par des assemblées élues, qu’ils disposent d’allocations efficaces et qu’ils disposent de pouvoirs de décision dans des juridictions dévolues.[178]. Deux types de capacité peuvent être distingués : la capacité discrétionnaire, dérivée du terme capacité générale, et la capacité d’allocation, dérivée de la loi de la hiérarchie et de toutes les lois de transfert pertinentes.

Capacité à la demande dérivée des termes génériques de capacité[éditer | modifier le code]

La loi du 2 mars 1982 a donné compétence générale à la section :« Le Conseil général, par ses délibérations, règle les affaires du ministère »[179]. En vertu de cette disposition, les ministères peuvent intervenir au niveau ministériel dans tous les domaines d’intérêt public, même si cette intervention n’est pas expressément mentionnée dans un texte, même si la question ne viole pas les pouvoirs réservés aux autres agents publics. Les compétences appliquées dans ce contexte sont considérées comme facultatives.[180].

Autorité d’attribution due à la décentralisation[éditer | modifier le code]

Les compétences de l’attribution comprennent les secteurs social, de la santé, du développement, de l’éducation, de la culture et du patrimoine et l’économie.

formation[éditer | modifier le code]

Une circonscription est un découpage régional qui sert de cadre à l’élection des députés.

élection de la chambre haute[éditer | modifier le code]

Le ministère est la circonscription des sénateurs. 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect avec environ 162 000 électeurs. Dans chaque circonscription, les sénateurs sont élus par une circonscription composée des élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers de Chapitre, conseillers municipaux sont élus à leurs fonctions au suffrage universel.[182],[183]. Subdivisé en 328 dans 348 bureaux de sénateurs et 20 dans des circonscriptions étrangères ou étrangères[184]. La répartition par divisions administratives est la suivante[184].

En France

• 01
• : 3
• 02
• : 3
• 03
• : 2ème
• 04
• : première
• 05
• : première
• 06
• : 5
• 07
• : 2ème
• 08
• : 2ème
• 09
• : première
• de face
• : 2ème
• 11ème
• : 2ème
• douzième
• : 2ème
• 13
• : 8
• 14
• : 3
• 15
• : 2ème
• 16
• : 2ème
• 17
• : 3
• 18
• : 2ème
• 19
• : 2ème
• 2 un
• : 3
• 2D
• : 3
• 21
• : 2ème
• 22
• : 2ème
• 23
• : 3
• 24
• : 3
• 25
• : 3
• 26
• : 3
• 27
• : 4
• 28
• : première
• 29
• : première
• 30
• : 3
• trente et un
• : 5
• 32
• : 2ème
• 33
• : 6
• 34
• : 4
• 35
• : 4
• 36
• : 2ème
• 37
• : 3
• 38
• : 5
• 39
• : 2ème
• 40
• : 2ème
• 41
• : 2ème
• 42
• : 4
• 43
• : 2ème
• 44
• : 5
• 45
• : 3
• quarante-six
• : 2ème
• 47
• : 2ème
• 48
• : première
• 49
• : 4
• 50
• : 3
• 51
• : 3
• 52
• : 2ème
• 53
• : 2ème
• 54
• : 4
• 55
• : 2ème
• 56
• : 3
• 57
• : 5
• 58
• : 2ème
• 59
• : 11ème
• 60
• : 4
• soixante-et-un
• : 2ème
• 62
• : 7
• 63
• : 3
• soixante-quatre
• : 3
• 65
• : 2ème
• 66
• : 2ème
• soixante-sept
• : 5
• 68
• : 4
• 69
• : 7
• 70
• : 2ème
• 71
• : 3
• 72
• : 3
• soixante-treize
• : 2ème
• 74
• : 3
• 75
• : douzième
• 76
• : 6
• 77
• : 6
• 78
• : 6
• 79
• : 2ème
• 80
• : 3
• 81
• : 2ème
• 82
• : 2ème
• 83
• : 4
• 84
• : 3
• 85
• : 3
• quatre-vingt six
• : 2ème
• quatre-vingt sept
• : 2ème
• 88
• : 2ème
• 89
• : 2ème
• 90
• : première
• 91
• : 5
• 92
• : 7
• quatre vingt treize
• : 6
• quatre-vingt-quatorze
• : 6
• 95
• : 5

À l’étranger

• 971
• : 3
• 972
• : 2ème
• 973
• : 2ème
• 974
• : 4
• 976
• : 2ème

élections législatives[éditer | modifier le code]

En dessous deGérer, le département fait office de circonscription électoraleconseil des cinq cents[185]. En dessous deIILa République est la circonscription où siègent les membres du ministère.Corps législatif[186]. pour la sélectionChambre des communes,III.République Resortbulletin de vote de circonscription, hors électionsà partir de 1885après çaPremière Guerre mondiale, pour les personnesdepuis 1919etdepuis 1924[187]. En dessous deT6Le républicain sert de circonscription pour le départementÉlections du 16 mars 1986[188].

Aujourd’hui, le département n’est plus une circonscription qui permet des électionsreprésentantde quidistrict législatif, subdivision des sections. Les 577 délégués sont répartis en 558 en corps et 19 en circonscriptions étrangères ou étrangères. Le processus de division par division est le suivant.

En France

• 01
• : 5
• 02
• : 5
• 03
• : 3
• 04
• : 2ème
• 05
• : 2ème
• 06
• : 9
• 07
• : 3
• 08
• : 3
• 09
• : 2ème
• de face
• : 3
• 11ème
• : 3
• douzième
• : 3
• 13
• : 16
• 14
• : 6
• 15
• : 2ème
• 16
• : 3
• 17
• : 5
• 18
• : 3
• 19
• : 2ème
• 2 un
• : 2ème
• 2D
• : 2ème
• 21
• : 5
• 22
• : 5
• 23
• : première
• 24
• : 4
• 25
• : 5
• 26
• : 4
• 27
• : 5
• 28
• : 4
• 29
• : 8
• 30
• : 6
• trente et un
• : Dix
• 32
• : 2ème
• 33
• : douzième
• 34
• : 9
• 35
• : 8
• 36
• : 2ème
• 37
• : 5
• 38
• : Dix
• 39
• : 3
• 40
• : 3
• 41
• : 3
• 42
• : 6
• 43
• : 2ème
• 44
• : Dix
• 45
• : 6
• quarante-six
• : 2ème
• 47
• : 3
• 48
• : première
• 49
• : 7
• 50
• : 4
• 51
• : 5
• 52
• : 2ème
• 53
• : 3
• 54
• : 6
• 55
• : 2ème
• 56
• : 6
• 57
• : 9
• 58
• : 2ème
• 59
• : 21
• 60
• : 7
• soixante-et-un
• : 3
• 62
• : douzième
• 63
• : 5
• soixante-quatre
• : 6
• 65
• : 2ème
• 66
• : 4
• soixante-sept
• : 9
• 68
• : 6
• 69
• : 14
• 70
• : 2ème
• 71
• : 5
• 72
• : 5
• soixante-treize
• : 4
• 74
• : 6
• 75
• : 18
• 76
• : Dix
• 77
• : 11ème
• 78
• : douzième
• 79
• : 3
• 80
• : 5
• 81
• : 3
• 82
• : 2ème
• 83
• : 8
• 84
• : 5
• 85
• : 5
• quatre-vingt six
• : 4
• quatre-vingt sept
• : 3
• 88
• : 4
• 89
• : 3
• 90
• : 2ème
• 91
• : Dix
• 92
• : 13
• quatre vingt treize
• : douzième
• quatre-vingt-quatorze
• : 11ème
• 95
• : Dix

À l’étranger

• 971
• : 4
• 972
• : 4
• 973
• : 2ème
• 974
• : 7
• 976
• : première

Remarque : Quelques erreurs dans le nombre de législatures pour chaque ministère

élections régionales[éditer | modifier le code]

Les circonscriptions étaient des circonscriptions pour les conseillers régionaux de 1986 à 1999, puis sont devenues des subdivisions de circonscriptions en 2003.

entre1986arriver1999, les conseillers d’arrondissement sont bien élus à la proportionnelle dans le cadre de la circonscription ministérielle, mais face aux difficultés engendrées par ce mode de scrutin, le gouvernement Jospin modifie le mode de scrutin conformément à la loi.19 janvier 1999réglage de la liste des champs. Circonscriptions pour élire les conseillers régionaux, anciennement ministère, aujourd’hui régional[189]. Les listes de district agissent d’une manière qui permet virtuellement aux électeurs d’élire un président de conseil de district. Ils savent que, comme pour les maires des villes de plus de 3 500 habitants, le candidat en tête de liste des lauréats sera choisi à la majorité des conseils régionaux. La réforme de 1999 peut donc être considérée comme progressiste. Mais avec une telle liste, les conseillers d’arrondissement perdent leur allégeance territoriale. loi pour remédier à cette lacune.11 avril 2003La liste de zones créée contient des divisions divisionnaires, chacune contenant plusieurs divisions et ayant des divisions au sein de la zone.[190],[191].

Notes et références[éditer | modifier le code]

Évaluation[éditer | modifier le code]

2. Prononciation [depaʁtəmɑ̃] Écouter en français standard [4].
5. Le sud de l’Algérie est alors resté indivis.
8. Les auteurs réservent le 18 février [10], [11] ou le 11 mars 1922 [12]. Le 18 février 1922 est la date du décret modifiant le tableau A de l’annexe du décret du 19 octobre 1911 portant classement des départements ; ce règlement révisé précise pour la première fois que « la commune de Belfort est classée en département de classe 3 » ; ce faisant, il lui donne à la fois le nom et le rang de province [13]. Le 11 mars 1922 est la date du décret portant nomination comme gouverneur d’Abel Maisonobe, le gestionnaire du poste territorial [13].
11. L’inscription « Aveiron » a été confirmée dans un décret antérieur [37], [31].
14. L’orthographe de ‘Voſges’ a été approuvée dans un décret antérieur [113].
17. Auteurs retenus le 18 février
20. C’est-à-dire “sauf si la loi en dispose autrement ou sauf exception prévue par décret en Conseil d’Etat”[171].
23. Les deux autres common law sont les « circonscriptions territoriales », les « circonscriptions territoriales » et les « circonscriptions provinciales » [171].

Serveur[éditer | modifier le code]

2. La carte montre les départements en tant que districts administratifs du canton, à l’exception du Rhône, qui représente collectivement des parties du Rhône et la capitale Lyon.
5. Application et applicabilité des textes consultés en Alsace-Moselle, Légifrance, 8 janvier 2013
8. Questions de droit local Consulté sur Alsacienne-Moselle, Légifrance, 8 janvier 2014
10. a bc et d
11. Définitions lexicales et étymologiques de la “partie” (ie, B, 1, a) dans le Trésor informatique de la langue française sur le site du Centre National de ressources textuelles et lexicales.
13. a b c d et e
14. rubrique “parties”, par Alain Rey (réalisation et av.-prop.), Marianne Tomi, Tristan Hordé et Chantal Tanet, Dictionnaire d’histoire de la francophonie, Paris, Le Robert, 2010 (édition 2011), éd. 4ème édition. (1. Publié en 1992), 1 vol. , XIX-2614 p., 29 cm (ISBN 978-2-84902-646-5 et 978-2-84902-997-8, EAN 9782849026465, OCLC 757427895, BNF 42302246, SUDOC 147764122, lire en ligne), p.v. Section
17. Aurore Granero (avant Sabine Boussard), Personne du Public Spécial (texte révisé de la thèse de doctorat de droit public préparée sous Sabine Boussard et soutenue à l’Université de Besançon – Franche-Comté en juin 2012), Paris, L’Harmattan, désert. « Logique juridique », avril 2016, première édition, 1 vol. , 608 p., 24 cm (ISBN 978-2-343-07032-2, EAN 9782343070322, OCLC 948273361, BNF 45007744, SUDOC 192900455, présentation en ligne, lire en ligne), p. 68.
20. Tora 2010.
22. un et B
23. « Élargissement des compétences du Conseil départemental (1833, 1871) », sur archispasdecalais.fr (consulté le 16 novembre 2018)
26. Abdelmadjid Belkherroubi (original de Georges Abi-Saab), Naissance et reconnaissance de la République algérienne (texte révisé de sa thèse de doctorat en droit, soutenue à l’Université de Lausanne 1971), Algérie, ENAG, 2006, 3e éd. (1ère édition) Bruxelles, Bruylant, 1972), 1 vol. , 175 p., 24 cm (ISBN 9961-62456-4, EAN 9789961624562, OCLC 494180171, SUDOC 116811919, lire en ligne), p. 22.
28. un et B
29. Yvette Baradel, Georges Bischoff, André Larger et al., L’Histoire de Belfort : des origines à nos jours, Le Coteau, Horvath, 1985, 1ère éd., 1 vol. , 399 p., 24 cm (ISBN 2-7171-0369-4, EAN 9782717103694, OCLC 420083041, BNF 34913939, SUDOC 020358946, lire en ligne), p. 311.
31. un et B
32. Encyclopédie d’Alsace, t. 12 : Strasbourg – Zyrl, Strasbourg, Publictotal, 1986, première édition, 1 vol. , pp. 7045-7896, 30 cm (OCLC 490799156, BNF 34875515, SUDOC 060496517, lire en ligne), s.v.Territoire de Belfort, p. 7262, colonne. 3.
35. Francis Péroz, “La naissance du territoire belfortain”, dans Sidonie Marchal (dir.) (par le préf. Jean-Pierre Chevènement), Belfort et son rêve terre de république, Paris, L’Harmattan, col. « History, Text, Society », janvier 2013, première édition, 1 vol. , 239 pages, 24 cm (ISBN 978-2-296-99809-4, EAN 9782296998094, OCLC 829983459, BNF 43513848, SUDOC 16768552X, présentation en ligne, lecture en ligne), chapitre. 1 seconde. 18.
37. un et B
38. Christiane Lamoussière et Patrick Laharie (éd.), Personnel de l’État : 1881-1926, Paris, Centre historique des Archives nationales, coll. « Histoire de la Légion provinciale : État des ressources », 2001, 2e éd., 1 vol. , 774 pages, 27 cm (ISBN 2-86000-290-1, EAN 9782860002905, OCLC 47733340, BNF 37643508, SUDOC 058162836, lire en ligne), intro..
41. L. 20 mars 1946.
44. L. 10 juillet 1964.
47. L. 15 mai 1975.
50. L. 19 juillet 1976.
53. Marie-Ange Grégory, “Chapitre : une ‘ancienne institution’ qui a résisté au temps et aux critiques”, Métropolitiques, janvier 2013.
56. [PDF] Rapport de la Commission Attali, “décision 260”, La Croix, p. 197.
58. un et B
59. 20 Proposition de la Commission de réforme de l’administration locale.
62. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités locales, Légifrance.
65. Observatoire national de l’action sociale, « Trente ans de décentralisation. Quel avenir pour l’action sociale et médico-socio ? », Odas.net, 13 novembre 2014
67. un b et c
68. « Conformément à l’article L. 2512-1 et au règlement général des collectivités territoriales » sur Légifrance modifiée par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative à la province de Paris et à la ville d’urbanisme. Mathieu Quiret, « La division de la Commune et de Paris ne fait plus qu’un », Les Échos, 1er janvier 2019.
71. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 131.
73. un et B
74. Baudouin 1790, D. 25 janvier 1790, p. 38.
77. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 131-132.
80. Baudouin 1790, D. 6 février. 1790, p. 89-90.
82. un b et c
83. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 132.
85. un b et c
86. Baudouin 1790, D. 14 janvier 1790, p. 15.
89. Baudouin 1790, D. 7 février. 1790, p. quatre vingt treize.
91. a b c d e f g h moi et j
92. « SPLAF », sur splaf.free.fr (consulté le 28 octobre 2021).
95. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 132-133.
97. un et B
98. Baudouin 1790, D. 7 février. 1790, p. 91.
100. un et B
101. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 133.
104. Baudouin 1790, D. 19 janvier 1790, p. 20-21.
106. un b et c
107. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 134.
109. a bc et d
110. Baudouin 1790, D. 16 janvier 1790, p. 17.
113. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 134-135.
115. un b et c
116. Baudouin 1790, D. 9 février. 1790, p. 97.
119. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 135.
122. Baudouin 1790, D. 5 février. 1790, p. 82-83.
125. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 135-136.
127. a bc et d
128. Baudouin 1790, D. 21 janvier 1790, p. 29.
130. un b et c
131. Baudouin 1790, D. 10 février. 1790, p. 98.
133. un et B
134. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 136.
137. Baudouin 1790, D. 6 février. 1790, p. 88-89.
140. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 136-137.
142. a bc et d
143. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 137.
146. Baudouin 1790, D. 23 janvier 1790, p. 35.
149. Baudouin 1790, D. 20 janvier 1790, p. 25.
151. un b et c
152. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 138.
154. un et B
155. Baudouin 1790, D. 22 janvier 1790, p. 32.
157. un b et c
158. Baudouin 1790, D. 5 février. 1790, p. 84.
160. un b et c
161. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 139.
164. Baudouin 1790, D. 21 janvier 1790, p. 28.
167. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 139-140.
170. Baudouin 1790, D. 22 janvier 1790, p. 32-33.
172. un et B
173. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 140.
176. Baudouin 1790, D. 23 janvier 1790, p. 35.
179. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 140-141.
182. Conseil départemental du Gers, Histoire du Gers en plusieurs chronologies : “De la Renaissance aux temps modernes”
184. un et B
185. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 141.
188. Baudouin 1790, D. 6 février. 1790, p. 87-88.
191. Baudouin 1790, D. 22 janvier 1790, p. 31-32.
194. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 141-142.
196. un b et c
197. Baudouin 1790, D. 23 janvier 1790, p. 36.
199. un b et c
200. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 142.
202. un b et c
203. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 143.
205. un et B
206. Baudouin 1790, D. 5 février. 1790, p. 84-85.
208. un et B
209. Baudouin 1790, D. 9 février. 1790, p. 96.
212. Baudouin 1790, D. 15 février. 1790, p. 117-118.
214. un et B
215. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 143-144.
217. un et B
218. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 144.
221. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 144-145.
223. un b et c
224. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 145.
226. un et B
227. Baudouin 1790, D. 8 février. 1790, p. quatre-vingt-quatorze.
229. un et B
230. Baudouin 1790, D. 5 février. 1790, p. 83.
233. Baudouin 1790, D. 19 janvier 1790, p. 21.
236. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 145-146.
238. un et B
239. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 146.
241. un et B
242. Baudouin 1790, D. 21 janvier 1790, p. 28-29.
245. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 146-147.
248. Baudouin 1790, D. 4 février. 1790, p. 70-71.
251. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 147.
254. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 147-148.
256. un b et c
257. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 148.
260. Baudouin 1790, D. 19 janvier 1790, p. 20
263. Baudouin 1790, D. 13 janvier 1790, p. 13.
266. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 148-149.
269. Baudouin 1790, D. 7 février. 1790, p. 92.
271. un b et c
272. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 149.
275. Baudouin 1790, D. 7 février. 1790, p. 92-93.
278. Baudouin 1790, D. 25 janvier 1790, p. 37-38.
280. un et B
281. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 150.
284. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 150-151.
287. Baudouin 1790, D. 4 février. 1790, p. 72.
289. un b et c
290. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 151.
293. Baudouin 1790, D. 8 février. 1790, p. 93-94.
296. Baudouin 1790, D. 17 février. 1790, p. 120.
298. un et B
299. Baudouin 1790, D. 13 janvier 1790, p. 13-14.
302. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 151-152.
304. un et B
305. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 152.
308. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 152-153.
311. Baudouin 1790, D. 20 janvier 1790, p. 26.
313. un et B
314. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 153.
317. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 153-154.
320. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 154.
323. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 154-155.
325. un b et c
326. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 155.
329. Baudouin 1790, D. 10 février. 1790, p. 98-99.
332. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 155-156.
334. un b et c
335. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 156.
338. Baudouin 1790, D. 9 février. 1790, p. 96-97.
341. Baudouin 1790, D. 26 février 1790, p. 157.
343. un et B
344. La Seine-Saint-Denis apparaît deux fois dans le tableau, dans la catégorie “source d’eau” et dans la catégorie “ville”, car elle a formé son nom à la fois de la source de l’eau et du nom d’une ville.
346. un et B
347. Alpes-de-Haute-Provence apparaît deux fois dans le tableau dans la catégorie “montagnes et montagnes” et dans la catégorie “état ou région historique”, car le nom est composé à la fois d’un massif montagneux et d’un ancien nom d’état.
349. un et B
350. Parce que son nom dérive à la fois d’un massif montagneux (Montagne de Vaucluse) et d’une commune aujourd’hui appelée Fontaine-de-Vaucluse, le Vaucluse apparaît deux fois dans le tableau, dans la catégorie “montagnes et montagnes” et dans la catégorie “ville”.
353. Le Nord est inclus deux fois dans le tableau, dans la catégorie “côtes et eaux” et dans la catégorie “situation géographique”, car son nom est constitué de la mer du Nord, dont les côtes bordent le nord du pays. Il est situé dans la partie la plus septentrionale de la France.
355. un et B
356. Le Pas-de-Calais apparaît deux fois dans le tableau, dans la catégorie « littoral et eaux » et dans la catégorie « ville », car son nom est composé à la fois de l’ancien nom du détroit et du point de passage. d’une ville.
359. La région porte le nom de la province romaine des Alpes marines, fondée en 63.
362. Sous l’Ancien Régime, le territoire du département était partiellement couvert par le sénéchal des Landes, qui était subordonné au pays et à la Gascogne. Le pays gascon tire son nom de la plaine stérile qui caractérise la région, Jean-Joseph Expilly, Dictionnaire de géographie, d’histoire et de politique de la Gaule et de la France, vol. 4, Desaint et Saillant, 1766 (lire en ligne), p. 15.
365. L’équipe des Landes porte le nom de III uniquement.
368. Le peuple des Yvelines tire son nom de la forêt des Yvelines.
371. Le nom de la Côte-d’Or a été choisi à la Révolution pour décrire la couleur dorée que revêtaient les vignes de la plage de Beaune à l’automne.
374. Archives du Conseil général (version 2007 également disponible
377. Jules-Joseph Vernier, Savoie : Études historiques et géographiques, Res Universis, 1896, éd. 1993, 184 p. (ISBN 978-2-7428-0039-1 et 2-7428-0039-5), p. 5.
380. Louis Chabert, Jean-Marie Albertini (dir.), Jacques Champ et Pierre Préau, Le siècle économique en Savoie, 1900-2000, La Fontaine de Siloé, 2001, 141 p. (ISBN 978-2-84206-157-9), p. douzième.
383. Regarder Maine-et-Loire
386. Marie-Ange Grégory, « Renommez votre image pour la changer. In case the department name changes”, Words. Languages ​​of Politics, 15 novembre 2011, pp. 15-29 (ISSN 0243-6450, DOI 10.4000 / word.20466, lu en ligne, consulté le 17 décembre 2015)
389. D. 4 septembre 1941.
392. D. 18 janvier 1955.
395. D. 9 mars 1957.
398. D. 10 octobre 1969.
401. D. 13 avril 1970.
404. D. 27 février 1990.
407. “Le Département de l’Ariège veut changer son nom en Ariège Pyrénées”, La Dépêche du Midi, 18 janvier 2005
410. “Quelques jalons de l’histoire de l’Ille-et-Vilaine de la Révolution française à nos jours”, hoang-et-vilaine.fr, 2006 (consulté le 3 novembre 2008)
413. « Habitants d’Ille-et-Vilaine, donnez-nous un nom ! », sur rennes.maville.com (Ouest-France Multimédia)
416. Patrick Roger, “Plus Gascon que moi, tu meurs…”, Le Monde, 30 juin 2006 (lire en ligne)
419. Sud Ouest, édition Landes, 21 juin 2006 : Le ministère va-t-il changer de nom ?
422. Louis Fournier, “Cite des site: Le Bien public ou ma Bourgogne …”, Silicon.fr, 10 octobre 2003 (consulté le 3 novembre 2008)
425. Hervé Chassain, « Et si la série s’appelait Dordogne-Périgord ? », Sud Ouest, 17 février 2015 (lire en ligne)
428. “Pyrénées-Orientales : un député veut renommer le chapitre en “Nation Catalane”” sur actu.fr (consulté le 18 février 2020)
431. Masson 1984, p. 248.
434. Masson 1984, p. 292.
437. Masson 1984, p. 282.
440. Masson 1984, p. 331.
443. Masson 1984, p. 596.
445. un b et c
446. Maçons, p. 610.
448. a bc et d
449. Maçons, p. 611.
452. Voir la liste des facultés françaises en 1790
455. Voir les cachets linéaires des articles
458. De 1943 à 1946, son organisme, le Bureau National des Statistiques, était responsable de ce Code Géographique Officiel.
460. un et B
461. Voir. Loi Géographique Officielle, Courrier des Statistiques No. 108, décembre 2003, p. 53-62, Gérard Lang, Insee
464. Géocode officiel – Document sur le site insee.fr
467. « Les collectivités territoriales ont un statut particulier », sur insee.fr, 22 mai 2018
470. En effet, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin existent depuis la disparition du département de la Meurthe.
473. « Histoire du Quartier de Belfort » sur Leaderboards suyebelfort.fr (consulté le 15 novembre 2018)
475. un b et c
476. ADF 2018.
479. « Géographie administrative et de recherche », Institut national de recherches économiques et statistiques, 26 mars 2018 (consulté le 13 novembre 2018) [liste de téléchargement [txt] (consultée le 13 novembre 2018) [liste de téléchargement [txt]] 13 novembre 2018 )].
482. « Autorité régionale d’exception », INSEE.
485. SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357 et 358.
488. 7 décembre 2010.
490. un et B
491. SGG et CE 2017, § 3.6.4, p. 357.
494. L. 27 juillet 2011.
497. « Qu’est-ce que le gouvernement local de la Martinique et de la Guyane » [html] sur Vie-publique.fr, mis à jour le 5 janvier 2016 (consulté le 3 juin 2017).
500. SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 428 et 430.
503. SGG et CE 2017, § 3.7.2, p. 430.
506. L. 7 août 2015.
509. Population légale des organismes et sociétés d’outre-mer 2009, Insee, 2012.
511. un b et c
512. L. 6 février 1992, p. 4.
515. D. 7 mai 2015, art. 6.
517. un b et c
518. La croissance des collectivisations régionales d’outre-mer français a conduit à la perte du statut du département en tant que collectivité régionale en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
521. « Loi statutaire de Paris publiée », paris.fr, 7 janvier 2019 (consulté le 20 mai 2019)
524. « Loi portant statut de Paris et de l’urbanisme du 28 février 2017 », sur vie-publique.fr, 1er mars 2017 (consulté le 20 mai 2019)
527. « Collectivités territoriales à statut particulier », www.insee.fr, 10 février 2021 (consulté le 25 février 2021)
530. « LOI du 17 mai 2013 numérotée 2013-403 relative à l’élection des députés, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral », legifrance.gouv.fr, JORF n° 0114 18 mai 2013 p. 8242, 17 mai 2013 (consulté le 24 février 2014)
533. « Constitution du 4 octobre 1958 », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014)
536. « Article L3211-1 du règlement général des collectivités territoriales », sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014)
539. Loi sur les collectivités locales, p. 34.
542. « Tableau de répartition des capacités entre les niveaux de collectivités » sur le Portail de l’État au service des collectivités (compilation du 2 septembre 2014)
545. “Senator Election Method”, http://www.senat.fr/ (consulté le 16 novembre 2018)
548. « Livre II de la loi électorale », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 août 2014)
550. un et B
551. « Sénateurs par division » sur politiquemania.com (consulté le 16 novembre 2018)
554. Aromatorio 2007, § 11.
557. Aromatorio 2007, § 15.
560. Aromatorio 2007, § 17.
563. Aromatorio 2007, § 19.
566. “Loi 99-36 du 19 janvier 1999 relative à la procédure d’élection des membres du conseil départemental et des conseillers au Conseil de Corse et au fonctionnement du conseil départemental (“, consulté sur legifrance.gouv.fr (consulté le 2 août 2014) )
569. “Planche 22 – Elections régionales”, urbansme.u-pec.fr, 30 avril 2013 (consulté le 2 août 2014)
572. « Loi 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et à l’aide publique aux partis politiques » [PDF], legifrance .gouv.fr (consulté le 2 août 2014)

la montre est bonne[éditer | modifier le code]

Dans d’autres projets Wikimedia :

• département français
• , au dessus de
• Wikimédia Commons

Catégorie

Département en France

documents officiels[éditer | modifier le code]

création de départements

• [L. 23 juin 1860] Loi du 23 juin 1860 séparant les terres de Savoie et de Nice en cours et chambres de justice
• , dans
• Bulletin des lois de l’Empire français, 9e série, t. XV : Période 1, 1860, Paris, Presse Royale, 1860, chapitre 1., Bull. 813, 29 juin 1860, document no. 7792, p. 1025-1026
• .
• [L. 7 septembre 1871] La loi du 7 septembre 1871 relie les parties restantes françaises du département de la Moselle au département de la Meuse et nomme le département de la Meurthe Meurthe-et-Moselle.
• , dans
• Journal officiel de la République française
• ,
• Vol.
•  
• 3e
• cinq,
• ils ne sont pas
• 254
• 12 septembre 1871
• partie officielle,
• p.3393
• ,
• collier. 3
• .
• [L. 20 mars 1946] La loi 46-451 du 19 mars 1946 tend à classer la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane française en départements français.
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 20 mars 1946
• ,
• s. 2294
• .
• [L. 10 juillet 1964] Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 réorganisant la région parisienne
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 12 juillet 1964
• ,
• p.6204
• -6209.
• [L. 15 mai 1975] Loi 75-356 du 15 mai 1975 réorganisant la Corse
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 16 mai 1975
• ,
• p.4947
• -4949.
• [L. 19 juillet 1976] Loi n° 76-664 du 19 juillet 1976 portant organisation de Saint-Pierre-et-Miquelon
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 20 juillet 1976
• ,
• p.4323
• ,
• collier. 2e
• .

Changer le nom de la piste

• [RÉ. 4 septembre 1941] La faculté de droit le 4 septembre 1941 est rebaptisée Charente-Inférieure
• , dans
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 274
• 4 octobre 1941
• ,
• p.4275
• ,
• collier. première
• .
• [RÉ. 18 janvier 1955] Décret du 18 janvier 1955 rebaptisé ministère de la santé de la Seine
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 22 janvier 1955
• ,
• p.837
• ,
• collier. première
• .
• [RÉ. 9 mars 1957] Arrêté du 9 mars 1957 rebaptisant le ministère de la santé de la Loire
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 14 mars 1957
• ,
• s. 2733
• ,
• collier. première
• .
• [RÉ. 10 octobre 1969] Arrêté du 10 octobre 1969 rebaptisé Basses-Pyrénées
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 16 octobre 1969
• ,
• p.10257
• ,
• collier. 2e
• .
• [RÉ. 13 avril 1970] Arrêté du 13 avril 1970 rebaptisé ensemble Basses-Alpes
• , dans
• Journal officiel de la République française
• entre
• 14 avril 1970
• ,
• p.3534
• ,
• collier. première
• .
• [RÉ. 27 février 1990] Avec le décret n° 90-201 du 27 février 1990, le nom de la Chambre a été modifié.
• (Côtes-du-Nord),
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 57
• 8 mars 1990
• ,
• p.2841
• .

Établir un gouvernement local avec autorité départementale

• [L. 7 décembre 2010] Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010
• Concernant le département de Mayotte,
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 284
• 8 décembre 2010
• , texte
• ils ne sont pas
• 2ème,
• p.21459
• et S
• [L. 27 juillet 2011] Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011
• Concernant les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (CTG et CTM),
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 173
• 28 juillet 2011
• , texte
• ils ne sont pas
• 2ème,
• p.12821
• et S
• [L. 27 janvier 2014] Loi n° 2014-58 27 janvier 2014
• Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Consentement Urbain (MAPTAM)
• , dans
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 23 d’entre eux
• 28 janvier 2014
• , texte
• ils ne sont pas
• 3,
• p.1562
• et S
• [L. 7 août 2015] Loi n° 2015-991 du 7 août 2015
• Sur la nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
• , dans
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 182
• 8 août 2015
• , texte
• ils ne sont pas
• première,
• p.13705
• et S
• [L. 28 février 2017] Loi n° 2017-257 28 février 2017
• Concernant l’état de Paris et l’urbanisme,
• Journal officiel de la République française
• ils ne sont pas
• 51
• 1 mars 2017
• , texte
• ils ne sont pas
• 2ème.

circonscriptions départementales

• [L. 6 février 1992] Loi n° 92-125 du 6 février 1992
• Concernant l’administration du territoire de la République.
• [RÉ. 7 mai 2015] Décret du 7 mai 2015 et numéroté 2015-510
• avec régulation de concentration réduite.

Autre

• [SGG et CE 2017] Secrétariat général du gouvernement (SGG) et Conseil d’État (CE), Guide juridique : pour l’élaboration des documents légaux et réglementaires (mise à jour 2017), Paris, La Documentation française, 2017, 3e éd. (Première publication en 2005), 1 vol. , 719 pages, 24 cm (ISBN 978-2-11-145359-3, EAN 9782111453593, OCLC 1022921574, BNF 45426054, SUDOC 224201131, présentation en ligne, lecture en ligne)
• .

Articles Similaires[éditer | modifier le code]

• Gestion de district
• Deux morceaux
• Conseil général (France)
• Autres subdivisions françaises :
• le noir
• ,
• District
• (pendant la révolution)
• arrondissement
• ,
• Canton
• ,
• Répandu
• Géocode officiel
• Ministère français d’Amérique
• Histoire des départements français
• Liste des facultés françaises en 1790
  Liste des facultés françaises en 1811
  Division française d’Espagne
  Liste des anciennes institutions italiennes
  Ministère français d’Algérie
  régions de France au Sahara
  Division française de la Grèce
  Département français d’outre-mer
  Territoires français d’outre-mer
• Liste des anciennes institutions françaises
• liste des départements
• arrangement:
• par population, superficie et densité de population
  PIB par habitant
  avec coût et dette
  par altitude
  par superficie forestière
• Autres listes :
• provinces
  cantons
  Noms des habitants du département
  soldats de divisions
  Villes dont les codes postaux ne correspondent pas au département
  Liste des établissements français dont la province n’est pas la ville la plus peuplée

Dossier[éditer | modifier le code]

• [Aromatorio 2007] Sylvano Aromatorio, « L’absence traditionnelle du système de vote dans la Constitution française : causes de l’instabilité chronique du système de vote législatif », Revue française de droit constitutionnel, no. 71, juil. 2007, partie 2. (“The Diaries”), couronne. 2 (“Droit constitutionnel des entreprises”), p. 601-622 (DOI 10.3917/rfdc.071.0601, lu en ligne, consulté le 17 novembre 2018)
• .
• [Baudouin 1790] Résumé des décrets de l’Assemblée nationale : [« Recueil Baudouin »] en référence aux mesures punitives et recevables par le roi, t. I, 2e partie : janvier-mai 1790, Paris, F.-J. Baudouin, tome 1, 564 pages, at 12 (OCLC 969949746, BNF 33761237, SUDOC 197820425, lire en ligne)
• .
• [Delmas 2008] Bruno Delmas, « Conçu pour les pièces : transmission, diffusion et réorganisation des archives locales au début de la Révolution française (1790-1791) », Charters School Library, t. 166, Livres. 1 : « De l’Ancien Régime à l’Empire : les mutants de l’État, photo de profil », janvier-juin 2008, p. 163-194 (lu en ligne, consulté le 16/11/2018)
• .
• [Masson 1984] Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : Organisation administrative de la France, d’hier à demain (texte de thèse de droit révisé, soutenu à l’Université Paris-II – Panthéon-Assas, juillet 1983, sous le titre : Provinces, départements, régions : développement des circonscriptions administratives spéciales de la fin de l’Ancien Régime à nos jours), Paris, F. Lanore, 1984, 1re éd., 1 vol. , 698 p., 25 cm (ISBN 2-85157-003-X, EAN 9782851570031, OCLC 420765986, BNF 36619081, SUDOC 001052144, lire en ligne)
• .
• [Thoral 2010] Marie-Cécile Thoral, « Organisation et pouvoirs d’une assemblée représentative locale au XIXe siècle, plénière : le cas de l’Isère du consulat à la monarchie de Juillet », Jean Garrigues, Eric Anceau, Frederic Attal et al. (éd.), Conseils et parlements du monde du Moyen Âge à nos jours (actes de la 57e Conférence de la Commission internationale d’histoire des Conseils d’État, tenue à Paris du 6 au 9 septembre 2006), Paris, Parlement et Comité d’histoire politique, 2010, 1. édition, 2 vol. , 1500 pages, 24 cm (OCLC 835746875, SUDOC 165606673, soumission en ligne), chapitre 6 (« Parlement et autres pouvoirs »), ch. 9, p. 1134-1146 (lire en ligne)
• .
• [Viguier 2014] In Jacques Viguier, Serge Regourd, Joseph Carles et Didier Guignard (dir.) (précédemment Jean-Pierre Bel), Décentralisé 30 ans après, Toulouse et Paris, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole et LGDJ, col. « IFR Legal Amendment Study » (n° 15), février 2014, première édition, 1 vol. , 323 pages, 24 cm (ISBN 978-2-36170-067-6, EAN 9782361700676, BNF 43853210, DOI 10.4000 / book.putc.1352, SUDOC 176503285, présentation en ligne, lecture en ligne), première partie. (“Dictionnaire de la décentralisation hiérarchique et du pouvoir étato-local”), tit. A (“Selon la théorie des États”), chap. 2H. 29-57 (lire en ligne)
• .
• Virginie Donier, Loi sur les collectivités territoriales, Paris, Dalloz, avril 2014, 190 p. (ISBN 978-2-247-10592-2)
• .
• Marie-Ange Gregory
• Chapitres, une discussion en français
• , Berger-Levrault, 2017, 384 p.
• (ISBN 978-2-7013-1940-7)
• .

lien externe[éditer | modifier le code]

• Documents institutionnels : Bibliothèque nationale de France (données) Système de documentation universitaire Bibliothèque du Congrès Bibliothèque nationale d’Israël
• [ADF 2018] Conseil des Agences de France (ADF), “Carte des 104 établissements et collectivités à compétence départementale”, média 5 avril 2018
• sur le site officiel de l’association.
• Conseil des départements de France (ADF), « Track map », septembre 2016

• Portail politique français
• Portail juridique
• portail géographique

Tutoriels vidéo sur carte de la france département

keywords: #Journaltélévisé, #France, #cartegéographique, #résultatdevote, #département, #électioncantonale, #conseilgénéral, #Peretti, #JeanJacquesde, #Rossi, #Jose, #Mancel, #JeanFrançois, #Codaccioni, #Colette, #Royal, #Ségolène, #Voynet, #Dominique, #POLITIQUEINTÉRIEURE, #politique;, #archive, #television;, #tv;, #ina;, #inna;, #rare;, #exclusive;, #french, #tv

22 mars 1998

Second des tours des élections cantonales marqué par une abstention record de 45%. La Gauche progresse et conquiert une dizaine de conseils généraux. – Carte géographique de la France avec les départements qui basculent à gauche. – Photo médaillon de Dominique VOYNET avec les mentions “Verts”, “élue” et “Jura”. – Photo médaillon de Ségolène ROYAL avec les mentions “PS”, “battue” et “Deux-Sèvres”. – Photo médaillon de Colette CODACCIONI avec les mentions “RPR”, “battue” et “Nord”. – Photo médaillon de Jean-François MANCEL avec les mentions “RPR”, “élue” et “Oise”. – Photo médaillon de Jose ROSSI avec les mentions “UDF”, “élue” et “Corse du Sud”. – Photo médaillon de Jean-Jacques de PERETTI avec les mentions “RPR”, “battu” et “Dordogne”. politique; archive television; archive tv; ina; inna; Institut National de l’Audiovisuel; french tv Images d’archive INA

Institut National de l’Audiovisuel

-http://www.ina.fr

-http://www.youtube.com/subscription_center?add_user=Inapolitique

keywords: #1jour1question, #actualité, #actualite, #France4, #enfant, #éducation, #education, #actu, #culture, #infos, #France(Country), #département, #departement, #DepartmentsOfFrance, #servicepublic, #servicespublics, #conseildepartemental

Pourquoi la France est divisée en départements ? – 1 jour, 1 question propose de répondre chaque jour à une question d’enfant, en une minute et trente secondes. Le commentaire explicatif est toujours drôle, le dessin est léger et espiègle. L’intention est d’aider l’enfant à construire son propre raisonnement et à obtenir les clés qui lui permettront de se forger sa propre opinion.

Découvre l’actu à hauteur d’enfants sur

-http://1jour1actu.com/

keywords: #news, #actu, #actualité, #info, #santé, #coronavirus, #covid, #covid19, #covid-19, #docteur, #gouvernementVéran, #verran, #oliviervéran, #France, #cartedeFrance, #cartedefrancecoronavirus, #cartedéconfinement, #cartes, #rouge, #vert, #école, #collège, #lycée

Rouges 🔴 oranges 🟠 verts 🟢 ces trois cartes présentent une «photographie de la situation» de l’épidémie de coronavirus à la date du 30 avril. Elles seront mises à jour quotidiennement jusqu’au 11 mai. Les départements français y sont répertoriés en fonction d’indicateurs de l’évolution de la gestion de l’épidémie de Covid-19 précisés dans cette vidéo par le ministre de la Santé, Olivier Véran.

Annoncé par Édouard Philippe lors de la présentation du plan de déconfinement (l’essentiel du discours à voir revoir ici

-https://www.youtube.com/watch?v=ONQ4Zyx8QgQ),

Les mesures de déconfinement seront plus strictes dans les départements qui seront encore en rouge le 11 mai.

👉 Abonnez-vous pour ne rater aucune information !

-http://bit.ly/LeFigaroYouTube

En revanche, pour les détails, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, qui a pris la parole après le ministre de la Santé, n’a pas encore précisé si, par exemple, les départements qui seront encore en rouge le 11 mai devront suivre des mesures restrictives telles que le port de protection du masque obligatoire.

#coronavirus #news #actu

keywords: #Cartedesdépartements, #déconfinement, #OlivierVéran, #coronavirus, #Covid-19, #Paris

La première carte du déconfinement départemental, promise par Edouard Philippe, a été dévoilée ce jeudi soir par le ministère de la Santé. Présenté chaque jour jusqu’au 7 mai, ce outil est censé donner un aperçu du niveau de déconfinement auquel les Français doivent s’attendre à partir du 11 mai.Si votre département est classé en vert, cela signifie que le déconfinement va se dérouler dans les conditions énoncées mercredi, notamment en ce qui concerne la réouverture des collèges ou des parcs. Si votre département est classé en rouge, c’est que le taux d’infection et le nombre de personnes hospitalisées sont encore trop élevés. Et donc que les restrictions de déplacement seront plus importantes, même si le flou persiste sur les modalités de ce déconfinement « plus strict ». En orange, on retrouve les départements qui se situent dans une situation intermédiaire et susceptibles de basculer en rouge.