Les 8 budget communal pour les nuls

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budget communal pour les nuls

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Le budget de la ville est l’action principale du gouvernement de la ville, car il détermine chaque année toutes les mesures à prendre. Beaucoup plus complexe qu’un budget de ménage, un budget de ville est à la fois une activité.deviner(il s’agit d’un programme financier qui mesure les revenus à percevoir et à dépenser en un an) et est une action.autorisation(il s’agit d’un acte juridique qui permet au maire de supporter les frais à voter par le conseil municipal).

5 types de budgets municipaux

  • Budget initial
  • , devis, comptant les devis de recettes et de dépenses ont été votés par les conseillers municipaux pour une année d’activité et d’investissement. C’est le seul budget qui augmente les impôts, donc c’est surtout important : il doit tout prévoir. Le budget de départ et les taux d’imposition locaux doivent être votés avant le 15 avril de chaque année ou avant le 30 avril lors des élections municipales.
  • budget supplémentaire
  • afin que vous puissiez réviser votre estimation budgétaire originale pour l’année fiscale pour plus de détails. Il permet également de transformer les résultats de l’exercice précédent (transfert de surplus, de déficit ou de prélèvements) qui n’étaient pas connus lors de la budgétisation initiale. Le budget rectificatif doit être voté avant la fin de l’exercice au cours duquel il est exécuté, c’est-à-dire avant le 31 décembre. En début d’année, il pourra être voté dès la clôture des comptes, mais le pré-vote ne pourra pas se faire dans le compte du gérant (30 juin).
  • compte administrateur
  • Il permet de constater l’exécution du budget initial et du budget complémentaire, qui sont les budgets prévisionnels. C’est un
  • un rapport complet sur les opérations de recettes et de dépenses effectuées au cours de l’exercice comptable
  • . Évaluer la bonne gestion de la ville (taux d’atteinte des prévisions budgétaires, répartition des dépenses d’investissement, sous ou surestimation). Les comptes du gestionnaire sont à la charge du maire. Les comptes administratifs doivent être approuvés au plus tard le 30 juin de l’année suivant cet exercice (les comptables de la ville doivent soumettre les comptes administratifs au maire au plus tard le 1er juin).
  • Gestion de compte
  • est une copie du compte administrateur. Ces deux récits doivent s’accorder parfaitement l’un avec l’autre. Le compte de gestion est administré par le comptable public de la ville, un fonctionnaire du ministère des finances, qui n’est pas directement subordonné au maire, est chargé de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses autorisées par le maire, dûment, après leurs formalités sont vérifiées La distinction entre mandataires et comptables.
  • budget supplémentaire
  • tels que le logement, l’eau, l’assainissement ou la collecte et l’élimination des ordures ménagères, qui seront traités séparément du reste du budget, notamment pour mettre en évidence les coûts de fonctionnement et leurs conséquences.

Des décisions de révision budgétaire sont prises. En cas de besoin ou d’urgence, ils peuvent être votés après l’approbation du budget additionnel.Les dépenses imprévues doivent être ajoutées au budget supplémentaire..

Entreprise, autofinancement et investissement

Par conséquent, le budget de la ville ne fonctionne pas comme une trésorerie avec des entrées et des sorties : il est le résultat d’un équilibre entre les services commerciaux et d’investissement grâce à ses capacités d’autofinancement.

rubrique événementactivités de gestion quotidiennes, notamment :

Coût fonctionnel :

  • coût du travail,
    les intérêts de la dette,
    associations de parrainage,
    autofinancé (c’est-à-dire le surplus généré par le pôle métier).

Résultat d’exploitation :

  • les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation, contributions économiques régionales),
    Subventions générales aux entreprises versées par le gouvernement,
    provient des opérations de domaine et des services publics locaux.

Les dépenses liées au nettoyage de masse, à l’entretien des routes et des cimetières du centre-ville, à la planification de la rénovation et du nivellement doivent être budgétisées et mises en œuvre.

pôle investissementIl comprend les transactions en capital qui ont pour effet d’augmenter la valeur des propriétés urbaines.

Coût d’investissement:

  • nouveau produit,
    réparation principale,
    achat de terrains et de bâtiments,
    remboursement de prêt.

Revenu d’investissement:

  • subventions à l’investissement,
    des fonds de soutien seront reçus,
    vente de terrains et d’immeubles,
    emprunt,
    Remboursement du fonds de compensation de la TVA,
    capitaux propres.

capitaux propresCréer un lien entre la direction des opérations et la direction des investissements. Il met en valeur le patrimoine et les équipements de la ville, son entretien et son développement. Le reste des produits de l’activité (secteur d’activité) la finance.

Plus ce niveau d’autofinancement est élevé, plus grande est la capacité d’investissement de la ville, enrichissant ainsi son patrimoine et augmentant son attractivité tant pour les nouvelles populations que pour les économies émergentes. Par conséquent, l’objectif de toute préparation budgétaire est de s’autofinancer autant que possible.

Ces fonds propres doivent d’abord financer le remboursement des emprunts (⅔), puis le solde restant pour financer de nouveaux investissements (⅓). Il est également important de considérer les coûts de fonctionnement des nouveaux équipements achetés par la ville (allant de 2 % à 20 % des coûts de fonctionnement selon les investissements réalisés).

Quelques précisions sur le vote du budget de la ville

Le budget est voté à la majorité.. Le conseil municipal peut modifier le projet de budget soumis par le maire dans les cas suivants :

  • réduire le coût,
    augmenter les revenus,
    a demandé au maire un nouveau projet de budget, à condition que les délais légaux soient respectés.

Le vote du budget se fait chapitre par chapitre, et peut être voté globalement, à condition que le budget soit présenté en chapitres et articles, et qu’une discussion préalable aboutisse à l’approbation unanime de l’ensemble ou de la majorité du conseil municipal.

Après la validation,le budget doit être envoyé au gouvernement de l’Étatde vérifier la régularité des budgets de la ville dans les 15 jours au plus tard de l’expiration de leur passage et de les déposer en mairie, qui est ouverte au public dans les 15 jours de leur passage. Le public est informé à travers toutes sortes d’outils promotionnels choisis par le maire.

si le budget n’est pas adaptéadoption en temps opportun, le représentant de l’État a fait des propositions sur le règlement budgétaire et celui-ci est entré en vigueur dans le mois.

En raison de l’urgence sanitaire en 2020, la date du vote du budget a été annoncée.Reporté au 31 juillet, pour les budgets de démarrage, les comptes de gestionnaire et les comptes de gestion (livrés avant le 1er juillet 2020).

Comment est préparé le budget de la ville ?

Le budget de la ville est proposé par le maire et approuvé par le conseil municipal, qui représente les contribuables. Aucune exigence écrite n’oblige le maire à présenter un projet de budget aux conseillers municipaux avant la réunion officielle du conseil municipal.

La préparation du budget doit être effectuée conformément aux objectifs et aux priorités de la politique de la ville, par conséquent, le soin et l’importance nécessaires doivent être accordés au budget.discussion préliminaire sur les orientations budgétaires. Obligatoire par la loi uniquement dans les communautés de plus de 3 500 habitants.

Avant une discussionrapport d’orientation budgétairedevrait inclure:

  • Décrire brièvement le contexte économique et l’orientation du budget de l’État ;
    estimer les principaux coûts et revenus de fonctionnement de la municipalité ;
    une liste des projets d’investissement (subventionnés) à mettre en œuvre avec les ressources qui en résultent ;
    met en évidence le volume des impôts locaux et des crédits nécessaires pour équilibrer les budgets futurs.

En fonction de l’augmentation des taxes et du montant des nouvelles dettes contractées, le conseil municipal peut ou non déclasser la liste des projets d’investissement souhaitables.

unecommission des finances ou commission spécialepeut être formé. Il n’a aucun pouvoir discrétionnaire.

Quels sont les principes de base du budget de la ville ?

1 – Orientations budgétaires annuelles et autorisation de programme

La budgétisation est l’acte de faire des prévisions pour une année qui correspond à l’année civile et ne porte donc que sur les dépenses et les recettes de cette année. En ce qui concerne les investissements pluriannuels, le conseil priorise les travaux selon les qualifications urgentes et nécessaires et évalue le coût total de ces travaux. Elle peut alors proposer un programme d’investissement pour les années suivantes.

2- Principe d’équilibre budgétaire

Ce principe s’applique aux budgets de démarrage, aux budgets supplémentaires et aux budgets supplémentaires. Ils doivent être votés avec un réel équilibre, à savoir :

  • pièce d’équilibre du travail,
    le solde de la part d’investissement,
    revenus et dépenses raisonnables (ne pas exagérer ou sous-estimer),
    le remboursement de la dette avec le capital devrait être autofinancé et avoir ses propres revenus du segment de l’investissement, à l’exclusion des fonds empruntés.

3 – Politique d’agrégation budgétaire

Toutes les dépenses et tous les revenus de la ville doivent être présentés dans un seul document pour donner au conseil municipal une vue d’ensemble des finances de la ville. Les exceptions, les budgets supplémentaires et les budgets supplémentaires peuvent être soumis séparément.

4 – Principes de budgétisation universelle et non-allocation des sources de revenus

Le budget doit garder une trace de toutes les dépenses et recettes, sans différence entre elles (pas de solde net) pour éviter toute dissimulation. Les reçus sont présentés sans affectation précise, ils peuvent couvrir toute dépense.

Source : cet article est un résumé du dossierLes budgets municipaux sont présentés aux nouveaux élus,Publié dans Vie Sociale et Département | 1099 / juin 2020

Questions fréquentes sur budget communal pour les nuls

Comment se compose le budget d’une commune ?

Le budget d’une commune se compose de dépenses et de recettes. Un budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses. Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget.

Quelles sont les trois grandes étapes du budget ?

Le calendrier des grandes étapes budgétaires
  • Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) Le conseil communautaire prend acte du débat d’orientations budgétaires (DOB) qui fixe les grands axes du budget.
  • Budget Primitif. …
  • Vote du Compte Administratif. …
  • Vote du budget supplémentaire.

Qui décide du budget communal ?

Le budget communal est élaboré par le maire en tant qu’autorité exécutive, et est adopté par l’autorité délibérante soit le conseil municipal dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée.

Quelles sont les étapes de préparation d’un budget ?

Le processus d’élaboration du budget principal des dépenses comprend plusieurs étapes :
  • Élaboration de la stratégie budgétaire.
  • Élaboration et examen du plan d’activités.
  • Élaboration du budget principal des dépenses.
  • Rédaction du discours du budget.
  • Présentation à l’Assemblée législative.

Quels sont les 5 principes budgétaires ?

Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l’annualité, l’universalité, l’unité, la spécialité et l’équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure.

Quels sont les grands principes budgétaires ?

L’annualité, la spécialité, l’unité et l’universalité sont les quatre grands principes budgétaires classiques. Le budget de l’État obéit à des règles particulières qui sont organisées autour de ces principes. Ces principes sont fixés par la loi organique relative aux lois de finances.

Qui prépare le budget ?

Tous les ans, les services du ministère de l’économie et des finances préparent un « projet de loi de finances » (l’autre nom du budget) qui est soumis à l’Assemblée Nationale puis au Sénat à l’automne.

Qui approuve le budget des collectivités locales ?

L’assemblée locale approuve d’abord la section de fonctionnement puis la section d’investissement (cf. ci-dessous). A l’intérieur de chaque section, les dépenses sont votées, selon la nomenclature retenue (cf. ci-dessous), par chapitre, correspondant à leur nature, ou par fonction.

Qui élabore le budget local ?

Qui prépare le budget local ? L’exécutif (le maire, le président du conseil départemental, régional ou de l’EPCI) a un rôle prépondérant : il est responsable de la préparation du budget. Il est aidé par les services de sa collectivité.

Quel est le principe budgétaire le plus important ?

Traditionnellement, les budgets publics obéissent à un principe d’annualité, qui impose d’adopter un budget tous les ans. C’est le plus subtil et le plus controversé des grands principes budgétaires.

Quel est l’intérêt des grands principes budgétaires ?

Ces lois ont pour objectif de renforcer la visibilité des gestionnaires publics et d’assurer le respect de la norme de dépenses, afin de maitriser les déficits publics. La loi de programmation définit, ainsi, de nouvelles règles permettant de s’assurer que la trajectoire des comptes publics sera respectée.

Quel est le rôle des principes budgétaire ?

Le principe de l’unité du budget répond à l’exigence de l’appareil législatif de voir l’ensemble des recettes et des dépenses de l’Etat groupées dans un document unique de façon à lui permettre d’avoir une vision précise et globale de la situation des finances publiques.

Quel texte a posé les 4 grands principes du droit budgétaire ?

Le texte de référence concernant le droit budgétaire et la comptabilité publique est la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Pour les collectivités, les grands principes budgétaires sont prévues aux articles L. 1612-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Quels sont les différents types de budget ?

5/ Présentation des différents types de budgets
  • 5.1 Le budget des ventes. C’est en général le premier budget auquel pense une société. …
  • 5.2 Le budget de la production. …
  • 5.3 le budget des approvisionnements. …
  • 5.4 le budget des investissements. …
  • 5.5 le budget des frais généraux. …
  • 5.6 le budget de trésorerie.

Quelles sont les deux composantes d’un budget ?

Le budget de l’État correspond à l’ensemble de ses ressources et de ses dépenses. L’essentiel des ressources provient des impôts et des taxes payées par les citoyens et les entreprises. Les dépenses correspondent à l’argent que l’État utilise pour financer l’action publique : police, justice, recherche, éducation…

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« On tient les hippogriffes serrés. »

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Décortiqué par notre magicien des finances. 💙🧙‍♂

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A l’approche des élections municipales et dans le cadre de notre opération de chiffrage des programmes des candidats de dix grandes villes françaises, découvrez la vidéo réalisée par l’Institut Montaigne sur l’élaboration du budget d’une commune, également diffusée sur lemonde.fr.

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Enregistrement de la Visioconférence du 11 juin 2020

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Vidéo conçue et réalisée par

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De quoi se compose le budget d’une commune ?

Quels sont les différentes sources de recettes et postes de dépenses ?

Pourquoi les communes se regroupent-elles sous forme de communautés de communes, communautés d’agglomération ou de communautés urbaines ?

A l’approche des élections municipales, Dessine-moi l’éco vous propose de découvrir les finances des communes.

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